RPJ310055) – [Adresse 3] ET : Mme [M] [E], demeurant [Adresse 1] Partie défenderesse : comparant par Me Chaussinand Nogant Violaine Avocat (P09) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [D] est fonctionnaire

A cinq reprises au cours de l'année 2024, le véhicule a été ramené puisque la fonction START & STOP ne fonctionnait toujours pas avec réapparition du message d'alerte.

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[L] réplique que les fonctionnalités ajoutées en cours de contrat étaient nécessaires afin d'adapter le logiciel à ses besoins.

et à l'arrêt et : * Décrire l'aspect général et les dimensions des machines, les différentes pièces qui les composent en ce compris, leur forme et leur emplacement ; * Décrire les différentes fonctionnalités

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Après acquisition, Madame [B] [K] a pensé que son véhicule ne fonctionnait pas bien et a sollicité un contrôle technique.

Après acquisition, Madame [R] [X] a pensé que son véhicule ne fonctionnait pas bien et a sollicité un contrôle technique.

Alors que la charge de la preuve de la prétendue non-conformité de la solution incombe à ELAN, EFFICY a, constats de commissaires de justice et analyse d'expert à l'appui, prouvé que chacune des fonctionnalités

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L'ASSOCIATION JETS D'ENCRE est inscrite au Répertoire Sirene sous le N° 479 605 941 et exerce une activité d'autre organisation fonctionnant par adhésion volontaire sous la forme d'association.

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11/2023-05/11/2024) * Facture FC22006427 pour un montant de 12 096 € TTC (06/11/2024-05/11/2025) PALLADIO justifie le non-paiement de ces factures « compte tenu de l'inutilisation de certaines fonctionnalités

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L'association AHIMSA est inscrite au inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro : 819596123, elle exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

inadapté à ses besoins industriels et à son organisation de production ; estimant que la solution livrée ne permet pas d'atteindre les objectifs attendus et remettant en cause la conformité et la fonctionnalité