Cette activité constitue une branche autonome et distincte de l'activité principale du fonds de commerce exploité par la société.

La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société SCENTYS.

Vu son immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aixen-Provence B 333 400 695 / 85 B 509, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, La

hauteur de 10% * Siège social : [Localité 1] (29) * Immatriculation : en cours (RCS Brest) Périmètre * Reprise : * Des éléments incorporels suivants : * Le fonds de commerce exploité par la société

de commerce : le débiteur propose que le Tribunal ordonne l'inaliénabilité de tous fonds de commerce exploité par la société et tel que prévu par l'article L 626-14 ; * Maintien du siège dans le ressort

de la reprise : Les actifs inclus dans le périmètre de l'offre sont les suivants : Actif incorporels : « L'ensemble des éléments incorporels du fonds de commerce exploité par la société G.D.

de commerce : le débiteur propose que le Tribunal ordonne l'inaliénabilité de tous fonds de commerce exploité par la société et tel que prévu par l'article L 626-14 du code de commerce ; * Maintien du

bar brasserie, dont le siège social est sis [Adresse 3] et inscrite au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro d'identification 821 020 583.

[S] expose que le prix de cession de ses actions à Mme [V], soit 3 000€, est dérisoire car il a été calculé à partir de la valeur nominale de la part sociale et non de la valeur réelle du fonds de commerce

de commerce : le débiteur propose que le Tribunal ordonne l'inaliénabilité de tous fonds de commerce exploité par la société et tel que prévu par l'article L 626-14 ; Maintien du siège dans le ressort

Ces dysfonctionnements n'ont en rien empêché la société THE QUEEN d'exploiter le fonds de commerce, attestations du voisinage à l'appui.

rachat des 72 parts sociales appartenant à la société SMOG OPTIQUE en vue de leur annulation dans le cadre de la sortie de la société SMOG OPTIQUE du capital social de la société FLEURY OPTIQUE SARL,

La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société CERCLE IMMOBILIER.

La société OUIHELP explique néanmoins avoir bénéficié d'une levée de fonds de 20 M€ en janvier 2024.

Périmètre de la reprise L'offre porte sur des actifs et activités de PROMOGEN, suivants : * Actifs incorporels : * Le fonds de commerce exploité par la Société, comprenant notamment la clientèle, les

Périmètre de la reprise : Le candidat à la reprise propose la reprise des éléments corporels et incorporels suivants faisant partie du fonds de commerce exploités par la Société CULTURE MIEL SA : Eléments

La société APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2]. Demanderesses, Représentées par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 3].

APRES EN AVOIR DELIBERE Faits et procédure Historique et activité de la société La SAS [Localité 1] FOOD (ci-après dénommée « La Société », ou « La Débitrice ») exploite un restaurant sous enseigne