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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbe85cdc6046d470894db
7 mai 2026
Il ressort du rapport d'enquête et des éléments recueillis à l'audience que Monsieur [M] [Q] exerce l'activité des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues.
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Les frais d'expertise seront mis à la charge de la partie demanderesse. CONDAMNER la société ARMEMENT LE COUCOU aux entiers dépens du présent référé.
69fdb3ffcdc6046d4707e50f
30 avril 2026
de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues Inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 320 982 705.
69a6c7e9cdc6046d4759ad31
9 janvier 2025
auprès des professionnels et des particuliers, immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] sous le numéro 842979528, MET fin à la période d'observation, NOMME SELARL PJA représentée par Maître [S] [E], en
69c03edccdc6046d4792d262
27 janvier 2026
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL KINEMEDICA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 397 688 391 RCS [Localité 1] Activité : commerce de gros à destination des professionnels
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
-[Adresse 2] Maître DELCHAMBRE Maxence -[Adresse 3] ET Rôle n° * Madame [F] [V] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ESCOFFIER Florent -[Adresse 5] Maître BAUER Camille -[Adresse 6] Frais