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571 résultats pour « frais de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De même Lubrizol déclare le sinistre à son assureur pour les marchandises Starr Indemnity and Liability (ci-après Starr) qui l'indemnise à hauteur de 10 Millions de USD et à ses autres assureurs, biens

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DU STADE aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

7 février 2024, suite à des difficultés financières connues par la société STAR CLEAN.

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le 16 avril 2024, suite à des difficultés financières connues par la société STAR CLEAN.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Des réductions de charges externes ont aussi été entreprises (frais généraux, renégociations de contrats de prestataires informatiques).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 22 août 2025, la transmission universelle du patrimoine de la société GROUPE ECOS au profit de la SED EAGLETON STATES LIMITED est publiée au BODACC.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4dbcdc6046d47a58adf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R D O N N A N C E La société GAIA SARL, bénéficiaire d'une délégation de service public consentie par la ville de [Localité 1] pour la gestion de son stade nautique, a signé avec la société [R] DU MONTEIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Sur les dépens : La société THE PRODUCT OF [Localité 1] succombant, elle sera conformément à l'article 696 du code de procédure civile, condamnée aux entiers frais et dépens de l'instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1c4cdc6046d472dbe7c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [Q] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS STAGE

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Laisser à chacune des parties la charge de leurs propres frais et dépens engagés à ce stade de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Animation, stages, formation et initiation créatif et manuel au vitrail.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET DEPENS La société GCK sera condamnée à régler à M. [M] la somme de 6.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens comprenant les frais d'expertise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5c45cdc6046d470155e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C'est dans ce contexte qu'elle se rapproche de la société [Adresse 3] qui lui propose de réaliser ce stage du 1 er au 20 août 2023, stage pouvant être étendu jusqu'au 26 août.

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TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; * Condamner la société STAR KID'S à payer à l'Association FNCIP HT la somme de 457,20 € au titre des frais de recouvrement ; * Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de

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TCOM

Chambre 03

69f5cb29cdc6046d474ff719

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A l'appui de sa demande, elle verse aux débats : * la facture n°21183 en date du 11 mai 2021 d'un montant de 2.190,00€, relative au stage de formation CSE-SSCT de M. [W] [R] et de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

17 novembre 2023, aux fins de : CONDAMNER la SAS ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE), à payer à la SAS PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES (PMT): * l'indemnité légale de recouvrement de 200 euros

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d73829cdc6046d479ac8a8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CONDAMNER la Société SUN 26 verser à la Société STAR LEASE la somme de 3.000 €, au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU STAR PLUS

69dee599cdc6046d47430923

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00607 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU STAR PLUS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION

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TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre 02

69f21ebbcdc6046d47f9a6b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des frais de recouvrement ; * CONDAMNER la société ECO STAR au versement des sommes suivantes : * 1.000 euros au titre du préjudice moral ; * 1.000 euros au titre du préjudice résultant de l'immobilisation

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