Airlines, M. de X... a bénéficié d'un stage de formation pour voler sur ces avions, dont les frais ont été évalués selon le coût moyen facturé dans la profession ; que les parties ont signé une clause

X... a formé une demande reconventionnelle tendant notamment au paiement de frais de stage ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement

décembre 1988 par la compagnie Air Martinique pour exercer les fonctions de co-pilote ATR 42 ; que, par acte séparé, les parties ont également signé un document intitulé "engagement d'amortissement de frais

de 24 mois, faute de quoi il devrait rembourser les frais du stage selon un système dégressif ; que M.

de formation professionnelle la société s'engageait à lui verser une indemnité forfaitaire de 65 000 francs, à assurer son inscription à ce stage, à prendre en charge ses frais de stage et à lui verser

DE STAGE EVALUES A 5000 FRANCS, AU MOTIF QU'AUCUN FRAIS DE STAGE N'AVAIT ETE REELLEMENT ENGAGE, ALORS QUE, LES CONVENTIONS LEGALEMENT PREVUES FAISANT LA LOI DES PARTIES, LA CLAUSE PENALE QU'ELLES AVAIENT

professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi de Paris du 2 février 1990 en tant qu'elle lui avait accordé une exonération de la taxe d'apprentissage, au titre de 1987, de 3 555 294 F à raison des frais

ULTERIEUREMENT LUI PROPOSER AVEC LA MEME CONDITION DE REMBOURSEMENT EN CAS DE DEPART ; QU'AYANT DEMISSIONNE LE 6 OCTOBRE 1977, LA SOCIETE LUI A RECLAME LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DU STAGE QU'IL AVAIT

X..., qu'elle avait engagé le 28 juillet 1989 dans le cadre d'un contrat de qualification, des frais de stage et un rappel de salaire sur la base prévue par le contrat de qualification, alors que, d'une

Y..., en retenant notamment, selon le pourvoi, que "les transports X... ne sauraient faire supporter au salarié les frais de stage, compte tenu que cette entreprise répond parfaitement aux critères des

de cessation des fonctions de l'agent moins de deux ans après sa nomination, il devrait, s'il se maintenait dans la profession, rembourser à la compagnie le montant des indemnités mensuelles et les frais

diplôme de cadre infirmier ; que l'association, qui a assuré la rémunération de ce salarié pendant une durée correspondant à 500 heures de formation, a refusé de prendre en charge le complément des frais

de repas pour un déplacement exceptionnel, mais non prendre l'engagement de l'indemniser de ses frais de stage, alors que selon l'article 31 du plan social, les frais de stage qui devaient être pris en

les auteurs de certaines infractions commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur peuvent se voir infliger, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'effectuer à leur frais

désigné sous le nom de " protocole MACIR ", selon lequel le contrevenant qui l'acceptait et qui payait une amende forfaitaire n'était pas poursuivi mais se voyait infliger l'obligation d'effectuer à ses frais

l'arrêté du 12 avril 1972, modifié, les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage peuvent bénéficier d'une exonération de cette taxe à raison des dépenses exposées par eux au titre notamment des frais

Sur les frais de stage Sylvie X...ne formule plus aucune demande au titre des frais de stage, la S. A. S.

soumis, est irrecevable ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société à rembourser à ses anciennes salariées des frais