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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
Le transport aérien est régi par les dispositions du code des transports ainsi que par celles du règlement européen 261/2004 « établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance
Chambre 07
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
15 avril 2025
La SAS Upclaim expose que : En qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
de transport, 86.40 euros de frais d'assistance aéroport, 1577 euros de frais d'assurance, desquels il faut déduire 20 128.33 euros d'avoir émis par l'agence émettrice des billets, soit une somme nette
Trib. de Commerce
69b4026ccdc6046d47876560
20 janvier 2025
de séjour à quai pour la période du 20 avril 2021 au 30 avril 3024.
69b40337cdc6046d47877638
de séjour à quai pour la période du 16 juin 2022 au 30 avril 3024.
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
un contrat avec ce passager ; c) "transporteur communautaire", un transporteur aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité, délivrée par un État membre conformément aux dispositions
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL AMBULANCE ASSISTANCE [Adresse 1] Enseigne : AA 35 Activité : transport
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
PARISIEN le transport de véhicules.
6a0b95c8cdc6046d47210548
6 mai 2026
DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FRANCE VOYAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 003 184 RCS [Localité 1] Activité : agence de voyage, billeterie, séjour
69d0bccccdc6046d4712cd4d
Le 17 avril 2023, les consorts [U] ont réservé un séjour avion + hôtel pour 4 personnes au Maroc via LMNEXT du 4 au 11 août 2023.
contentieux - première chambre
69bcb20ecdc6046d47463fd6
23 janvier 2025
Attendu que, la seule production d'un tableau mentionnant des opérations de transport, de livraison et de frais de séjour pour un technicien ne peut en l'état prouver au Tribunal de céans que l'ensemble
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
PAGE 5 Au titre des contraventions Le tribunal constate que l'article 4.4.4 des conditions générales de location énonce que « les taxes pour transports publics, les péages ou parkings, les taxes de séjour
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
La société POMPES FUNEBRES PRIVEES lui a commandé diverses prestations, incluant le transport, l'admission et le séjour à la maison funéraire de [Localité 4].
1ère chambre
69e8a5aacdc6046d471f2347
15 janvier 2025
Article 6, Retards chapitre 1 Lorsqu'un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement qu'un vol sera retardé par rapport à l'heure de départ prévue: a) de deux heures ou plus pour tous les vols
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
sanitaire ambulance secours RCS [Localité 1] 501 826 564 (2008 B 20) Représentant légal : M.
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
de résiliation anticipée, impossibilité de transfert de site ; * Évaluer les préjudices invoqués par la SARL HYGIENE 4D au titre des quatre postes suivants : double facturation, hors forfait, frais de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Les éléments corporels devront être libres de toute revendication et leur transfert de propriété au profit du candidat ne pourra pas être contesté.
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
Aux termes de diverses constatations lors du transport sur les lieux des cabinets d'expertise des assureurs du preneur et du bailleur, et après recoupement des éléments d'expertise sur les circonstances
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Monsieur [E] s'assurera du transfert des contrats attachés aux noms de domaine, adresses électroniques, site Internet et lignes téléphoniques auprès des opérateurs concernés.
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
Des modifications sur les issues de secours ; 12. Une capacité d'accueil maximum de 115 personnes (dont 5 au titre du personnel).
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