Dans le cadre de son activité, la société T.N.V a passé diverses commandes et a confié la réparation d'un véhicule à la société FREINAGES POIDS LOURDS SERVICES.

KERGOAT PL la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES aux entiers dépens.

Des défaillances critiques sont notamment notifiées (efficacité insuffisance du frein de service) nécessitant une réparation immédiate.

4mois), en second lieu concernant les réparations effectués sur le tracteur, qui sont à la charge du locataire, qui n'a pas fait un usage « en bon père de famille » du matériel, notamment le système de frein

les soins du Greffe, Attendu que Madame [R] [V], Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne, puis à partir de 2023 en magasin, a été freiné

Il note une défaillance critique des freins avant gauche, quatre défaillances majeures au niveau du système de freinage et des feux du véhicule, et enfin pas moins de treize défaillances mineures.

La société TIPIKS L'EPINE avait commandé en outre à Ateliers de [E] : * l'installation d'un nouveau frein sur le Groupe nº2, avant de procéder au remplacement turbine du Groupe n°1.

Que le contrôle technique passé le 6 mai 2022 indiquait un défaut majeur sur les performances du frein de secours.

LIMATECH l'a conduite à obtenir divers brevets pour ses produits qui ont allongé les cycles de développement pesant aujourd'hui sur sa trésorerie à court terme), l'opération capitalistique nécessaire est freinée

Le vendeur savait forcément qu'il avait négligé cet entretien, mais l'acheteur non averti ne pouvait pas s'en rendre compte » « Le véhicule est aujourd'hui immobilisé car les freins trop usés ne sont

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 01/07/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): FREIX

certificat d'immatriculation provisoire était expiré depuis la restitution du véhicule le 21/04/2023, Monsieur [D] a dû refaire effectuer un contrôle technique, révélant un problème lié au mécanisme de freinage

ASSNET ASSISTANCE [Adresse 1] Représentée par Me Johanna AZINCOURT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION [Adresse 2] Représentée par Me Emilie FREIDE

véhicule n'ont pas été causés par une mauvaise utilisation de la part du propriétaire ; * le véhicules est porteur de défauts qui expliquent les défaillances exposées par [V] en matière de moteur, freinage

. : 2026001438 N° PC : 2025/1210 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sàrl IMPACT & STRATEGIE [Adresse 1] - n°6 59273 Fretin 411191265 2011B01746 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de montage tout type de pneus, vidange, plaquettes de freins, réparation pare-brise. Entretien et réparation de véhicules automobiles légers.

Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : Me [R] François SOUCHON DEBITEUR SARLU CENTRALE EUROPEENNE CHR Parc d'Activités Medicis 94260 FRESNES RCS CRETEIL : 523521284 - 2010 B 2912 Représentant légal

judiciaire a ultérieurement révélé des défauts majeurs, notamment des roues non conformes aux normes constructeur (dimensions incorrectes, traces de réparation par soudure, écrou de moyeu avant gauche non freiné