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8 135 résultats pour « freinage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372689cd580146774265da

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Les traces relevées au sol, la vision par les témoins de fumée provenant du freinage et la reconnaissance par Roland X... qu'il circulait à 80 km/h, attestent du freinage brutal.

Source officielle

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CC

cr

613725cecd58014677420abc

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

n'avait jamais remarqué que la course des actionneurs des freins arrière était excessive ; qu'il ressort, toutefois, du dossier qu'une intervention a été effectuée sur ces freins au cours du printemps

Source officielle
CC

cr

éciser que la poursuitec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05076

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

aucune trace de freinage sur la chaussée ; que l'expert précise que : "Le circuit de freinage dit en X sur ce type de véhicule permet, en cas de fuite d'une canalisation, de préserver le freinage sur

Source officielle
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cr

613725cacd580146774208d3

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

pas d'outil pneumatique capable de poser des rivets d'acier utilisés, que le certificat délivré par le service des mines n'est pas suffisant pour permettre de dire que les travaux effectués sur les freins

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. D

613721ebcd580146773f8b90

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

brutal, a énoncé que les constatations des gendarmes validaient le témoignage du conducteur du camion, sans constater aucun fait corroborant l'existence d'une tentative de dépassement et d'un freinage

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b7

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

vitesse, ce glissement a entraîné la destruction des blochets par l'effet de leur frottement sur le câble tracteur ; que le tenue de l'attache "chapeau de gendarme" ayant disparu, et en l'absence d'un frein

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd70

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

. ; "aux motifs que l'on peut théoriquement regretter que le limiteur de freinage n'ait pas été examiné plus tôt par des experts alors que c'est seulement en mars 1985 qu'il a été procédé à son démontage

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d0

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

" se traduisant par "l'usure prématurée des garanitures et des tambours de freins", la cour d'appel ne pouvait débouter Mme Y... de ses demandes au motif que "la cause de ce phénomène reste inexpliquée

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comm

613722e2cd58014677402b94

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Y... et la société Vannes service frein, tout en relevant par ailleurs que les deux anciens salariés de la société TPLC étaient les véritables animateurs de la société Vannes service frein ; Attendu

Source officielle
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cr

6137267ccd58014677425f32

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

arrière gauche du tracteur et dues pour le second à la vitesse excessive du véhicule, à la force centrifuge et à la poussée de la semi-remorque, tous deux estiment que le défaut de prépondérance du freinage

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100330

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Les défauts affectent des organes de freinage, de suspension et de direction.

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civ2

613724c5cd580146774183d6

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

tenant à ce que les traces de freinage n'étaient pas identiques à droite et à gauche, sans inviter au préalable les parties à s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00007

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[H] a précisé avoir vu le motard freiner et de la fumée blanche sortir du pneu arrière ; qu'il a indiqué qu'au cours du freinage la moto avait chassé de l'arrière puis avait heurté l'avant droit du véhicule

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cr

613725a0cd5801467741f536

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

marquer de temps d'arrêt au stop ; pour sa part, Melle X..., conductrice de la 205, a déclaré qu'elle circulait sur la route départementale 924 dans le sens de Granville-Villedieu ; les traces de freinage

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cr

61372569cd5801467741d7e2

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les traces de freinage ne constituaient qu'une simple indication d'une vitesse approximative, surtout pour un véhicule deux roues ne comportant pas un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02699

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Systèmes de Freinage et, d'autre part, entre ASES et Q...

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cr

évrier 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Gabriel Y

613725abcd5801467741fa8e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

intensif qui est reproché à Cédric X... sur une moto pourvue de freins à disque et sans ABS n'a pas de lien avec la réalisation de l'accident; que, tout au contraire, la Cour constate que le pilote de

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civ1

6137237fcd5801467740a984

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Y... une voiturette qu'il avait acquise de la société Automobiles Chatenet ; que le système de freinage de ce véhicule présentant des désordres, il a été condamné à payer à M.

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cr

6137259fcd5801467741f48d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

de la remorque ; "et que Philippe A... ne saurait se retrancher derrière la révision des freins du tracteur effectuée courant décembre 1993 ni derrière le passage de la remorque au service des mines

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cr

61372525cd5801467741b5bc

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

dense, qu'il faisait nuit et qu'un feu clignotant incitait à la prudence, était manifestement fautive ; qu'en outre X... n'était pas à sa place sur la chaussée ; que la localisation de la trace de freinage

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