de 13 plaques ; Despierre n'ayant pas restitué ce matériel volé, Caupamat a donc facturé les 11 plaques volées ; Les 8% d'assurance couvent uniquement une assurance bris de matériel hors vol ; Les

mobilisables, la garantie vol et la garantie émeutes, mouvements populaires, avec des valeurs de garanties et de franchises distinctes, qu'il n'est pas contesté que la rédaction de ces garanties ne comporte

sont de deux ordres : la garantie vol/vandalisme et la garantie bris de glace qui ont bien été souscrites par la société LE BRASA

L'assurance tous risques matériels mise en place par la société LOCAM est assurée par la CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA) et inclut une garantie contre le vol.

Ce contrat comporte une garantie contre les risques de vol.

Le 7 février 2024, le véhicule a été volé, M. [Y] a déposé plainte au commissariat le jour même et l'a complétée le 13 février 2024 pour vol d'objets divers.

d'un dommage au véhicule assuré commis par un tiers, soit un acte de vandalisme consécutif à un vol, » et « que la garantie vandalisme exclut expressément les dommages faisant suite à un vol, ainsi que

Un vol sans auteur identifié est survenu. Le contrat prévoit que chaque entreprise assume les conséquences des vols concernant son propre lot.

* Le vol par détournement frauduleux du 21 au 22 février 2024 était bien imprévisible puisqu'aucun vol n'avait eu lieu pour les deux premiers transports.

Aucune clause de non-garantie ne figure dans la confirmation d'affrêtement ou dans la lettre de voiture.

* DECLARER la société AKM SOLUTIONS responsable du vol de marchandises objet du présent litige.

L'absence du contrat d'assurance ne permet pas de fixer le montant de la garantie qui serait due, ainsi que son quantum.

Le vol AF7330 a subi un retard, le Passager est donc arrivé à sa destination finale avec un retard de 3 heures et 05 minutes à l'arrivée.

à penser l'implication du préposé d'Aeneas dans la commission du vol.

Le 23 août 2022, ER Electronique signalait le vol dans deux des 3 colis de 14 téléphones.

Créanciers bancaires garantis (i) les créances de cette classe sont de nature bancaire ; (ii) les créances des parties affectées membres de cette classe sont garanties sur les actifs de TEDDY SMITH.

et garanti par une assurance perte financière, * DEBOUTER en conséquence la Société ARKEA de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la Société ARKEA à payer à la Société [X] la somme

Le vol avec détournement était garanti contractuellement par la compagnie AXA FRANCE IARD.