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57 résultats pour « gardienne d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f55373cdc6046d47475568

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL K.R BIO MULTI-SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : nettoyage industriel, rénovation du sol, peinture, électricité, entretien divers, remplacement d'un gardien

Source officielle

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TCOM

Chambre 20

69f525eacdc6046d47444096

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à [Localité 2], les noms de la signifiée ainsi que celui de son président, Monsieur [I] [G], ne figurent pas sur les boîtes aux lettres, ni sur les interphones et ni sur la liste des occupants de l'immeuble

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de biens meubles et immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans les immeubles.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7b83cdc6046d4732b58b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c6acdc6046d475bf1a0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 808287866 (N° de Gestion : 2014 B 9235) a pour activité : le gardiennage de tous biens, meubles ou immeubles, ainsi que la sécurité des personnes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Nettoyage destiné à la maintenance des locaux, jardin et installations d'immeubles, distribution courriers, gardiennage, vente de produits de nettoyage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaed6cdc6046d4778d5cf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de tous les biens et immeubles et personnes y rattachées, Agent cynophile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

chercher davantage (i) à rencontrer ou contacter une personne habilitée à recevoir l'acte ou (ii) à identifier un endroit approprié pour laisser un avis de passage, notamment en prenant attache avec la gardienne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance humaine ou la surveillance par système électronique de sécurité ou de gardiennage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0eb4bcdc6046d47dca439

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COLISÉE GARDENS-ZAC DAN 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE : 490218161 2021 B 306 Enseigne : POINT SERVICE MOBILES Représentants légaux : M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15826cdc6046d47e82f27

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

se trouvant dans ces immeubles.

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TCOM

Chambre 06

69f49b9fcdc6046d4734ebae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4b130cdc6046d4736b7a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 978649440 (N° de Gestion : 2023 B 9080) a pour activité : le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se

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TCOM

Chambre 03

69f28a69cdc6046d47055386

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble.

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TCOM

Chambre 04

69f29454cdc6046d47060c87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.

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TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble.

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TCOM

Chambre 2-6

6a1963f7cdc6046d475991eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle exerce une activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meuble ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans

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