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542 résultats pour « gestion par un membre du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON substitué par

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La gestion de la trésorerie de toutes entreprises membres du groupe auquel appartient la société.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 29/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu EXIAL CONSEIL [Adresse 1] N° siren : 823 713 565 N° gestion : 2016 B 04403 « Gestion et conseil

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Administration et gestion locative de tout bien immobilier, promotion et courtage en matière immobilière.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af79cdc6046d47156582

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 15/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE, [Adresse 3], N° siren : 942 673 252 - N° gestion : 2025B02820 « La

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et gestion des titres dépendant du capital de la société EasyMile » La SAS Easymile Management Company et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2022 et affectation du résultat, * approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de la société, à collaborer de la naissance à l'extinction de la société, n'existait plus compte tenu de la mésentente des associés et des fautes de gestion de M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

marketing et communication » La SARLu UBYCOM et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16afa7cdc6046d471568e9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 19/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS PAPILLES, [Adresse 3], N° siren : 981 906 720 - N° gestion : 2023B06005 « restauration rapide, vente

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4eecdc6046d47c00c4f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [U] [G], [Adresse 3], N° siren : 899 180 640 - N° gestion : 2021A02916 « Livraison de repas à domicile

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fe6cdc6046d470692f1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de détail d'ordinateurs, réparation et maintenance d'ordinateurs et formation en informatique. » La SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARLu AGL Electricité [Adresse 3] N° siren : 919 660 548 N° gestion : 2022 B 05262 « Travaux d'électricité

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, papeterie, bimbeloterie, cadeaux, jeux de loterie » La SARL [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

De plus, la convocation ne comportait pas, selon elle, les documents obligatoires tels que les comptes annuels, le rapport de gestion et les projets de résolutions.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 31/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS CURL ET CUT BARBER SHOP, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 944 971 035 - N° gestion : 2025B03141

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 15/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Express MARKET, [Adresse 3], N° siren : 940 905 110 - N° gestion : 2025B01106 « Le commerce de détail

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS AS2 TREFLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de

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