demandeurs nous demandent de : Dire recevable et bien fondée la société CDS Constructions, représentée par Maître [L], ès qualités, en son assignation ; Débouter la société [Localité 2] SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS

LOYER MODERE (UNICIL) S.A.

[K] [S], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS MODE KIM [Adresse 2] : 905134359 2021 B 12004 Représentant légal : Mme [Z] [C] [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

La société B ART n'a pas régulièrement honoré le paiement des loyers dus, notamment les loyers des mois de juillet 2024, août 2024 et septembre 2024.

pour les articles d'habillement, chaussures, bijoux, accessoires de mode et articles de puériculture, ainsi que pour tous les autres biens personnels et domestiques; Négoce de textiles et autres matières

1870 45400 Fleury-les-Aubrais Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et accessoires de mode masculin, féminin, enfant pour mariages et réceptions la location d'habits de cérémonie

DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS BATIGERE HABITAT est une société anonyme d'habitations à loyer modéré.

Vu les pièces ; Juger que la SARL JBA CONSEIL a commis une faute en donnant à bail commercial à la SARL [R] des locaux à usage d'habitation ; En conséquence, Condamner la SARL JBA CONSEIL à payer à

à Loyer Modéré, à Conseil d'Administration BATIGERE HABITAT anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST venant aux droits et aux obligations de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE [Adresse 4] Non comparant

masculin, féminin, enfant pour mariages et réceptions la location d'habits de cérémonie dont robes de mariées, robes de soirées, tenues de cérémonie enfant, costumes homme et accessoires de Mode à titre

et d'une façon générale tout ce qui a trait à la mode vestimentaire et à l'équipement de la personne, le service de retouche en habillement.

Numéro de Minute : 2025P00865 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Cependant, la SAS STRAT EXPORT a cessé d'honorer les échéances du prêt à compter du mois d'avril 2023. Le véhicule a fait l'objet d'un gage lors de l'obtention du prêt.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

N° de Minute 2025L03706 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02686 Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Le 1er Mars 2023, la société [6] a procédé au transfert de son siège social dans le ressort du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence.

l habillement mode hommes femmes enfants et ses accessoires textiles linge de maison équipement de la personne et de la maison activité de bazar conformément a la loi N° de Registre du Commerce de BOBIGNY

Le 18 juillet 2022, le véhicule MERCEDES modèle CLASSE B, immatriculé [Immatriculation 3] a été livré à la SARL 24H PRESTIGE.