Codes de loi français

Article L2143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, chaque bourg, hameau ou groupement de hameaux peut être doté par le conseil municipal, sur demande de ses habitants, d'un conseil consultatif.

Article 4

Dans les départements d'outre-mer, les hameaux et les bourgs ruraux qui sont rattachés administrativement à une commune dont la population est supérieure à 3 000 habitants peuvent faire l'objet d'une opération individuelle si la population de ces hameaux

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des

Article 1

château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, des musées de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux

LEGIARTI000047944985

37 Ecole de production Centre de Formation Professionnelle Charles de Foucauld Les jardiniers de Macheville, 2, rue Macheville, Lamastre (07270) 38 Ecole de production Ferme école Graines d'Avenir, 2, rue Pierre-Nicole, Magny-les-Hameaux

Article 2

gestion (qui n'excède pas les limites du département), telle que fixée par l'organisation territoriale de l'Office national des forêts, correspondant à un déplacement de plus de 5 kilomètres décomptés à partir des limites de l'agglomération (village, hameau

Article 4

Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les hameaux et les bourgs ruraux qui sont rattachés administrativement à une commune dont la population est supérieure

Article Annexe

Musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux. Trésorier-payeur général des Yvelines. Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac. Trésorier-payeur général de la Dordogne.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

d'irrigation ; 3° De dessèchement des marais ; 4° Des étiers et ouvrages nécessaires à l'exploitation des marais salants ; 5° D'assainissement des terres humides et insalubres ; 6° D'assainissement dans les villes et faubourgs, bourgs, villages et hameaux

Article 1

Mouilleron-en-Pareds ; -les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes : -musée Fernand-Léger à Biot ; -musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ; -musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris ; -le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux

Article 1

Commune de Méréville (hameau de Boigny) Section AC : parcelles n°s 19 et 20 pp.

Article ANNEXE

Belpech et de Molandier ; 10° L'Arnette ; 11° La Dure et l'Alzau, en amont de leur confluent, le bassin de Saint-Denis, le barrage de Laprade ; 12° Le Lampy, en amont du pont de l'usine Cayre, le réservoir du Lampy ; 13° La Vernassonne, en amont du hameau

Article 1

Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière. Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

(annexe du musée de Malmaison) ; 26° Le musée Fernand Léger à Biot ; 27° Le musée Marc Chagall à Nice ; 28° Le musée Eugène Delacroix ; 29° Le musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ; 30° Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux

Article ANNEXE

N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 75056 Paris. 78117 Buc. 78165 Les Clayes-sous-Bois. 78208 Elancourt. 78242 Fontenay-le-Fleury. 78297 Guyancourt. 78322 Jouy-en-Josas. 78343 Les Loges-en-Josas. 78356 Magny-les-Hameaux

Article Annexe

Il convient donc de grouper les constructions nouvelles, soit en continuité avec les villages existants, soit en hameaux nouveaux de taille adaptée à leur environnement.

Article annexe

Musée des Granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux. Musée Hébert. 2e catégorie Musée de l'Orangerie des Tuileries. Musée des Thermes et de l'Hôtel de Cluny. Musée de la céramique, à Sèvres. Musée des monuments français.

LEGIARTI000050672722

Pouilly 756294 6700652 2021 _ LOT1bis _ ZN _ 89 _ 01 _ S1 1 Hameau Soeuvres 757270 6702241 2020_03_90-1 Bourgogne-Franche-Comté Territoire de Belfort 2020_LOT3_ZN_90_01 BRETAGNE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR BRETAGNE 1000421 6729028 2020

Article Annexe

Lac 614736 6524208 Presqu'ile de Broussas 614780 6522167 Vauveix 614120 6521676 Les Rives de Soumeix 616051 6523120 2018_02_23-5 Nouvelle-Aquitaine Creuse ZN_23_004 Saint Dizier les domaines BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La borde (hameau