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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
Commerce, l'inventaire sera déposé au greffe par le professionnel sus-désigné dans les 15 jours de sa saisine et un exemplaire de cet inventaire sera remis au mandataire judiciaire sus-désigné ; DIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab401cdc6046d47792f5d
27 mai 2026
et au mandataire judiciaire sus-désigné, DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec
6a1ab454cdc6046d477934cc
6a0f850dcdc6046d477fc40c
6 mai 2026
69e6e7dfcdc6046d47f75d39
21 janvier 2026
69e6f87ecdc6046d47f8fa60
1 avril 2026
69e6cff2cdc6046d47f5e917
22 octobre 2025
aux créanciers pour produire entre les mains du liquidateur, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel
69e6f7e4cdc6046d47f8dcdd
69e6f85ecdc6046d47f8f87b
69e6b228cdc6046d47f41620
2 juillet 2025
69e6e4eecdc6046d47f72f7a
7 janvier 2026
69e6e572cdc6046d47f73767
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
69f0add9cdc6046d47d60a83
22 avril 2026
69f0ae9dcdc6046d47d6209a
aux créanciers pour produire entre les mains du liquidateur, DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de
69e6cf2fcdc6046d47f5dd36
69e6cf97cdc6046d47f5e39b
69e6e809cdc6046d47f75ff3
69e6e8fdcdc6046d47f76ec1
6a0f84b0cdc6046d477fbcea
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