Conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du tribunal de commerce de REIMS en date du 13 mai 2025 à 14 heures

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 15 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures

À l'issue de son intervention, Monsieur [Q] [N] adresse une facture de 1 800 € HT correspondant à 23 heures de travail et au coût de la pièce.

solde débiteur de son compte locatif représentant les arriérés de loyer et charges, provisoirement arrêté au 1er avril 2026, terme du 2e trimestre 2026 inclus, avec intérêts au taux conventionnel, équivalent

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER Mr [V] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué dans un délai de 72 heures

CONDAMNER Monsieur [P] [C] [X] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

CONCEPT [Localité 1] aux termes d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président de ce Tribunal en date du 12 septembre 2025 l'autorisant en application de l'article 485 du CPC à assigner en référé d'heure

N°2025001009-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-cinq, le Jeudi 19 juin, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, pour le Président du Tribunal de Commerce de

Monsieur [L] [W] ajoute que la société perd de l'argent tous les ans, avec une marge haute équivalente sur les trois dernières années. Cependant la trésorerie est satisfaisante.

Sur la résiliation du contrat : [Z] a procédé à la résiliation du contrat au regard des multiples manquements de EUREX : * Non-dépôt des comptes en temps et en heure, * Signature d'une modification

la nouvelle convention signée sous contrainte, aux nouveaux tarifs, * Etablissement de factures de résiliation manifestement indues, compte tenu des circonstances, * Défaut de dépôt en temps et en heure

RECRUTEMENT la somme de 17 500 euros HT, soit 21 000 euros TTC, * CONDAMNER la société COLUSSI ICOS à payer à la société LINKING TALENTS RECRUTEMENT une pénalité de retard relative à la Facture n°1 équivalant

Ce protocole prévoyait l'octroi à l'entreprise de nettoyage par HM d'une prime équivalente de 13ème mois pour les salariés en charge du nettoyage intervenant sur le site.

de la somme de 17 500 euros, DONNER ACTE à la concluante de ce qu'elle tient les produits commandés à la disposition de Madame [T] et qu'elle peut venir les récupérer, après accord sur le jour et l'heure

Cofely réplique que les éléments qu'apporte Aqua-Tech ne constituent nullement une preuve de la justification des heures supplémentaires des 2 salariés d'Aqua-Tech.

* JUGER que toute condamnation qui serait prononcée à l'encontre de la société GEODIS ne pourra excéder l'équivalent en euros de 7996,820 DTS au moment du jugement à intervenir.

créances selon l'option suivante : ✤ 100% sur 10 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué La SAS AYLIN, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 16/01/2025, à 9 heures

suivante : 100% sur 10 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué la SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 26/06/2025, à 9 heures

échéances linéaires, * Option 2 : 100 % sur 8 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS MEDITEO, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 01/07/2025, à 9 heures

créances selon l'option suivante : 100% sur 10 ans par échéances linéaires, ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS CLAREVA, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 26/06/2025, à 9 heures