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226 résultats pour « heures de route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 09 décembre 2024 la SASU TK PRO MOTORS procédait à un premier test sur route.

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société PICAVET TRANSPORTS, créée le 4 août 2003 et implantée à [Localité 4], est spécialisée dans le secteur de transports routiers de fret interurbains.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d68fcdc6046d473b162d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ensemble routier a heurté la pile d'un pont (côté passager) et la semi-remorque a été éventrée, endommageant les marchandises et empêchant toute livraison.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

ce devis, il est stipulé que le client devait fournir aux dates prévues du chantier, soit entre le 12 et 30 juin 2023, une nacelle ainsi que tout le matériel pour la mise en œuvre du chantier. 200 heures

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 879 095 263 - 2019 B 5149 et exerce une activité de transport routier de marchandises avec des véhicules de

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de deux heures après l'heure

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Selon Confirmation d'affrêtement du 17/03/21, la société SEALOGIS a confié le transport préacheminement routier à la société CEBENAX.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7dc6dcdc6046d47d81d5a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

aux fins de : Vu les dispositions des articles 1603 et 1615 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R322-4 et suivants du Code de la route, Vu les dispositions de l'article 1822-4 et survairs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e698d8cdc6046d47f2211d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement du 24/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : La création l'entretien de parcs et jardins terrassement arrosage intégré clôtures voie route

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TCOM

3ème chambre

SAS NGE ROUTESc/SA AXA FRANCE IARD

69e8c73fcdc6046d4721d807

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00789 Affaire : SAS NGE ROUTES c/ SA AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DU JUGE

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TCOM

Chambre 08

69a42a0ecdc6046d4722ba1f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du Rove Route Nationale 568 13016 MARSEILLE.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

François LECHAT, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures

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5ème Chambre A

69dce0c3cdc6046d4714fad4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [T] [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Transport routier

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TCOM

3ème B

69dc830fcdc6046d470d916d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

GUYARD, Défendeur comparant par la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU [W], représentée par Me Jenny HAYOUN, Avocate au Barreau de Melun, * La SAS ROYAL STEAKOUSE, ayant son siège social Le Petit Fossard – Route

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Trib. de Commerce

69b0b365cdc6046d473597ec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier

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TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans ces circonstances que Helloglass demande, par conclusions récapitulatives n°2 en date du 27 février 2025, au tribunal de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de la route

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Parallèlement, la société 4C INVEST démontre qu'il existe un délai nécessaire entre la date de remise en route de l'installation de chauffage et la location du bien auprès de la clientèle.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination : Concernant plus spécifiquement la PAC, indiquer si l'installation a été achevée et la mise en route

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