AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2c40ccdc6046d47a187dd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par type de tâche, ni leur tarification ; Attendu que toutes les précédentes factures ont été payées sans remarques particulières, qu'elles comportaient pourtant une ligne de facturation pour des heures
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CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
14 mars 2025
ce devis, il est stipulé que le client devait fournir aux dates prévues du chantier, soit entre le 12 et 30 juin 2023, une nacelle ainsi que tout le matériel pour la mise en œuvre du chantier. 200 heures
Source officielle