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1 241 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2c40ccdc6046d47a187dd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par type de tâche, ni leur tarification ; Attendu que toutes les précédentes factures ont été payées sans remarques particulières, qu'elles comportaient pourtant une ligne de facturation pour des heures

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

ce devis, il est stipulé que le client devait fournir aux dates prévues du chantier, soit entre le 12 et 30 juin 2023, une nacelle ainsi que tout le matériel pour la mise en œuvre du chantier. 200 heures

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb454cdc6046d4722d4c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

mandataire judiciaire, que le chiffre d'affaires de l'entreprise a fortement chuté, que sa trésorerie ne fait que se dégrader et que Mme [T] n'arrive pas à se dégager de salaires en dépit de ses dix heures

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

total de 3 476,60 € représentent des heures travaillées dont il n'est pas fourni au dossier d'éléments démontrant qu'elles n'ont pas été effectuées.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À l'issue de son intervention, Monsieur [Q] [N] adresse une facture de 1 800 € HT correspondant à 23 heures de travail et au coût de la pièce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

qu'actuellement, la société emploi 19 auxiliaires de vie, qu'il passe énormément de temps avec ses salariés, qu'il est un homme de chiffre mais également un homme d'émotion, et que le problème réside dans les heures

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ces prestations prévoyaient un paiement de 21600 euros pour 360 heures de travail réalisé par, [I], [B]. Quatre première factures produites par, [I], [B] n'ont pas été réglées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1a4f4cdc6046d4726939d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le Tribunal évalue a au moins 10 heures de travail, le temps consacré par LE TRONE à construire son dossier, solliciter CLEM et se constituer en demande, estimant, sur cette base, que le montant de 770

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TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande principale EKIP' expose que : * Evotys a commencé à travailler sur ce projet dès le 15 mars 2019 ; * Le 9 mai 2019 KOMPOSITE confirme bien que le travail est en cours et le 10 mai 2019

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS [B] [Localité 1] a pris la décision d'engager des heures de démontage plus importantes que ce qu'il aurait fallu pour estimer les dégâts.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des salariés travaillant sur les sites des SARL [Etablissement 1] et AKWABA, Condamner solidairement les SARL [Etablissement 1] et AKWABA à verser à la SARL ONPH la somme de 15 627,99€ au titre des heures

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TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [O] [B] [J] – CNC SAS transmet à la société NAVITEC SAS le nombre d'heures de travail effectué afin que celle-ci établisse ses factures.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Quoiqu'il en soit, la SA ALLIANZ IARD conteste le chiffrage par la SARL TRANSACTIVIA de son préjudice d'exploitation et propose de rapporter le nombre d'heures d'utilisation de l'engin, 9 659 heures de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 10 décembre 2021, la société MODULES INTEGRATION a répondu par courriel, en invoquant des heures d'étude et d'atelier non facturées, et a joint une facture n°211209-0059 du 9 décembre 2021 pour un montant

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle indique que n'ayant jamais travaillé avec la société PELATRE TP, elle en ignorait les habitudes de facturation, et dénonce le supplément de facturation pour le transport.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

De justifier la réalisation des travaux stipulés sur les factures : * F24011102 (6.000e) * F24011202 (3.600e) * F24011202 (4.572e) * F25010104 (1.170 e ) Ce à quoi Monsieur [X] [E] n'a pas apporté

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TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.

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TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

d'entre eux étaient à temps partiel comme le montre la facture détaillée de STN du 16 mars 2023 ; * Que la société STN refuse régulièrement de communiquer des éléments tangibles et clairs quant aux heures

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

il ressort que la majorité des chauffeurs-livreurs percevaient une rémunération nette mensuelle d'environ 200 €, correspondant à un volume d'activité très limité, certains bulletins mentionnant 21 heures

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

société PECH'ALU INTERNATIONAL en se fondant sur un devis de remise en état de la peinture, établi par une société basée à, [Localité 3] (AZUR COMPOSITES) en date du 20 juillet 2022 sur la base de 660 heures

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