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2 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le procès-verbal de commissaire de justice du 21 novembre 2023 permet de faire ressortir des échanges témoignant de fuites sur les blocs de climatisation et de leur signalement auprès des collaborateurs

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

» relatives aux fuites affectant le bâtiment, que, le 1 er février 2023, ledit commissaire de justice a déposé son rapport qui mentionne des taches d'humidité et de rouilles ainsi que des fuites d'eau

Source officielle