Codes de loi français

Article 213-1.16

Séparation des hydrocarbures et de l'eau de ballast et transport des hydrocarbures dans les citernes de coqueron avant

Article 213-1.21

Prévention de la pollution par les hydrocarbures due aux pétroliers transportant des hydrocarbures lourds en tant que cargaison

Article L5122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 40

Pour l'application de la présente section, les mots : "propriétaire", "navire", "événement", "dommages par pollution" et "hydrocarbures" s'entendent au sens qui leur est donné à l'article 1er de la convention internationale sur la responsabilité civile

Article 229-VIII-1.02

Toutes les eaux de cale polluées par les hydrocarbures sont conservées à bord pour être rejetées par la suite dans des installations de réception.

Article 242-11.20

Dispositions relatives aux hydrocarbures

Article 213-1.14

Matériel de filtrage des hydrocarbures

Article 244-2.39

Rétention des hydrocarbures dans les locaux de machines

Article 213-1.37

Plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06

Les hydrocarbures de 2e catégorie dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55 degrés C mais inférieur à 100 degrés C (Catégorie C au sens des règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides).

Article 4

Le distributeur doit, dès qu'ils parviennent à sa connaissance, avertir le directeur des matières premières et des hydrocarbures de tous les accidents ou incidents graves survenus chez les usagers qu'il dessert .

Article 213-1.36

Registre des hydrocarbures, partie II - Opérations concernant la cargaison et le ballast

LEGIARTI000032926089

MATÉRIELS, PROTOCOLES D'ESSAI ET MODES D'EXPLOITATION DES DONNÉES Matériel de type A Fabricant - un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ; Modes

Article 213-1.32

Détecteur d'interface hydrocarbures/eau (Annexe 213-0.A.1)

Article 213-1.17

Registre des hydrocarbures, parties I et III - Opérations concernant la tranche des machines

Article 11

Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions anormales.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 31

Par exception aux dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté n° 82-10/A du 29 avril 1982, les informations nécessaires au calcul des prix plafonds relatifs à cette période seront tenues disponibles par la direction des hydrocarbures le 5 janvier 1984

LEGIARTI000021985662

Dispositions équivalentes relatives aux matériels de filtrage des hydrocarbures Textes concernés : Convention MARPOL Annexe I - Règles 14 et 15 Les schémas de ces installations sont de fait plus complexes, et il paraît nécessaire de préciser les conditions

Article 12

Le bénéficiaire ne peut être tenus de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.

Article 9

Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.

Article 4

ci-dessus, l'ensemble des autres actions relatives à la sécurité des installations industrielles qui relèvent de la compétence du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, et notamment celles qui concernent : Le stockage du gaz et des hydrocarbures