1343-2 du code civil ; * condamner Monsieur [Q] [I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Monsieur [Q] [I] aux entiers dépens

Recevoir la SAS [M] [I] en son instance et son action, et l'y déclarer bien fondée.

Toute action en paiement à l'encontre de Madame [I], [G] [U] devait, pour être recevable, être introduite avant le 20 décembre 2024.

MOTIFS I.

[I] portant sur l'acquisition à venir de l'intégralité des actions du groupe ZETURF. M.

I], en sa qualité de liquidateur judiciaire d'Elite 5 Soccer, Sur l'action en sanctions personnelles : Prononcer la faillite personnelle de M.

Monsieur [C] [I] maintient sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et produit à l'appui de sa demande une facture d'honoraires de 800 €.

Maître [D] [I] ajoute : complètement.

, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer Monsieur [F] [P] recevable et bien fondé en son action, Déclarer Monsieur [M] [T] responsable, au titre de sa responsabilité personnelle, du fait

au fond, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile.

Les deux associés ont envisagé de céder leurs parts à une personne morale à savoir la société civile MAELI cette dernière ayant un capital réparti comme suit : 50 parts à Monsieur [O] [E] [I], 25 parts

en référé interrompt, par application de l'article 2241 du Code Civil, l'ensemble des prescriptions relatives aux actions dont elles voudraient se prévaloir à l'encontre des défendeurs, Dire que l'Expert

les articles 1843-4 du Code civil ; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats ; Dire et juger que les opérations d'expertise confiée à Monsieur [I] [M] n'ont pas respecté le principe

[Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L2E S.A.R.L.

[U] [M] demande de : Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants, 1417 al.2 du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale.

[I] [H] et Mme [D] [H] (Pièce 1) ; La société Sopic Investissement est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 378 653 885, dont le siège social est situé

, Vu l'Article 1217 du Code Civil, Vu les Articles L.511-21 et L.512-4 du Code de Commerce, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Juger recevable la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en son

[K] [F] [H] [V] [I] [Adresse 1] comparant par Me FIONA SALOMON [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SAS THE WONDER HOUSE [Adresse 3] Représentant légal : M.

: * Créances privilégiées : 20 442,00 € * Créances chirographaires : 1 777,00 € * Créances provisionnelles : 0 € Actif réalisé : 0 € Insuffisance d'actif : 22 219,00 € C.

de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y] la somme de 850,37 € au titre des dépens de l'ordonnance en injonction de payer