Le 19 mai 2025, une expertise amiable a été mandatée par la protection juridique du demandeur, le GIE CIVIS.

§ 4 — Sur la mesure d'expertise et la désignation de l'expert La mesure d'expertise sollicitée est légalement admissible et proportionnée au regard des questions techniques complexes que soulève le

Une expertise amiable diligentée le 6 mai 2024 a conclu à l'impossibilité pour ce véhicule de circuler en sécurité et à une non-conformité manifeste.

déposées à l'audience, l'extension de la mission de l'expertise : « ETENDRE la mission de l'expert judicaire comme suit : * Préciser pour chaque désordre relevé : S'il a été réservé à la réception,

Devant l'impossibilité d'un règlement amiable, le cabinet d'expertise HDE a été missionné en vue de rapprocher les parties. Pour ce faire, une réunion a été fixée au 13 novembre 2024.

[X] demande au tribunal de : AVANT DIRE DROIT * ORDONNER une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner, avec pour mission de : * Convoquer les parties, au besoin

de son expertise de valorisation des parts.

[A] [U] [O] [Y], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [K] [M], représentant des salariés et du cabinet d'expertise comptable COGEP, représenté par M.

[Y] [F] du cabinet Expertise & Développement, expert-comptable, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces

L'expertise sollicitée est dilatoire et inutile.

Aucune proposition ne lui était adressée par la société [E] de sorte que Monsieur [R] s'est trouvé dans l'impossibilité d'organisation une expertise en conditions réelles.

Le 14 septembre 2024, un second expert [J] [X] rend son rapport, confirmant la défaillance de la génératrice et confirmant les mêmes montants de préjudice.

Monsieur [P] soutient qu'il se trouvait, jusqu'au dépôt du rapport d'expertise judiciaire du 6 février 2025, dans l'impossibilité de connaître l'existence et l'ampleur de sa créance, en raison de la nature

La société ACTION DEVELOPPEMENT EXPERTISE SAS, prise en la personne de son représentant légal Madame [R] [T], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Une première expertise amiable a été diligentée le 31 mars 2022 par le cabinet CRÉATIV' EXPERTIZ, à la demande de Madame [O] [K].

Par assignation, Mme [T] [I] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SASU MENTONNAISE D'EXPERTISES [Adresse 8].

formée par Monsieur [K] ; ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [W] [S] Expert judiciaire près la cour d'appel de Chambéry, [Adresse 6] tel [XXXXXXXX01] Mail [Courriel

* Fixer le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert. * Dire que l'expertise fonctionnera aux frais avancés de la société US MOTOSPORT.