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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69d757afcdc6046d479e0c17
18 mars 2026
RCS BORDEAUX (2025 B 304), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration rapide sur place et à emporter, salon de thé, coffee-shop, vente de pâtisserie, salade
9ème chambre
69eb86e9cdc6046d4763b1a3
3 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b25cdc6046d47aabfdd
22 mai 2026
mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Bénédicte
PROCEDURE COLLECTIVE
6a10f249cdc6046d47a10ccf
7 mai 2026
A l'audience la société VENUSTITUDE SAS (SAS), représentée par [M] [E], a comparu ; le dirigeant sollicite le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire.
69f9d7a8cdc6046d47a82e9b
30 avril 2026
La société EXPRESS'ELEC (SARL), à l'audience, justifie ainsi qu'elle se trouve effectivement dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible.
69cadd69cdc6046d478ce038
10 juillet 2025
La SARL A2V (SARL), à l'audience, justifie ainsi qu'elle se trouve effectivement dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible.
Trib. de Commerce
69b0931acdc6046d47330994
9 juillet 2025
/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1017 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69b0ad77cdc6046d47352a8b
22 octobre 2025
JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1522 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69cadd55cdc6046d478cded2
A l'audience, les dirigeants modifient leur demande initiale et sollicitent le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire.
69aaff7acdc6046d47be4672
7 janvier 2026
Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Madame [X] [P] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, Il a également été proposé au débiteur la possibilité de bénéficier
Chambre 02 (chargement)
69c39b39cdc6046d47de529b
6 janvier 2026
à 22.093,00 euros * aucun salarié n'est employé au jour de la déclaration de cessation des paiements ni l'ont été au cours des six derniers mois, Monsieur, [N], [O] a indiqué qu'il considérait que sa
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74cf5cdc6046d4769286d
4 avril 2025
débats et des pièces produits par le demandeur à l'assignation : Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; * que le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale et peut bénéficier
69b08a53cdc6046d47325f48
2 juillet 2025
2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F837 Numéro de Procédure collective : 2025RJ304 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69b08a7ecdc6046d473262ae
2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F840 Numéro de Procédure collective : 2025RJ305 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69b08f70cdc6046d4732c2dc
2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F929 Numéro de Procédure collective : 2025RJ324 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69e746eccdc6046d47ff284f
15 avril 2026
2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F513 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69e7475ecdc6046d47ff3379
2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F530 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69e35119cdc6046d47abade1
13 avril 2026
qui dispose que « dans le jugement d'ouverture, le tribunal…invite le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
des salariés.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
FAITS et PROCEDURE Par jugement du 21 novembre 2024, le tribunal des affaires économiques de Paris a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la société EXPERT ALLIANCE, SARL
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