CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
Les sociétés ALPHADIS et EMILE LORFEUVRE ont toutes deux été victime d'usurpation d'identité, de telle sorte que la société EMILE LORFEUVRE a réglé l'intégralité des factures dues à la société ALPHADIS
CHAMBRE 05
6a0c083dcdc6046d47293384
11 mai 2026
[X] [U] expose qu'il est propriétaire d'un box destiné à la location ; qu'en décembre 2023, son locataire a été victime d'un cambriolage durant lequel la porte du box a été endommagée ; que son locataire
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Ainsi même si les dirigeants de la SAS GI2L RH n'était pas au courant
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence».