pour le moins inadéquat de la part d'un chauffeur professionnel, même débutant; "alors, d'une part, que commet une faute personnelle ayant un lien de cause à effet certain avec la mort de la victime

. - FAUTE DE LA VICTIME..* ACCIDENT AYANT POUR CAUSE UNIQUE L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME.

gouvernement ; Considérant que le 27 octobre 1981, vers 19 heures, sur les marches des berges de la Seine qui descendent du port de Suffren à l'esplanade sise sous le pont d'Iéna, Mme de X..., a été victime

X..., EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 5 AOUT 1966 ; 2° CONDAMNE LA SOCIETE EAU ET ASSAINISSEMENT A LUI VERSER COMPTE TENU DE LA RENTE VERSEE A LA VICTIME

personne ayant perdu l'équilibre, la cour d'appel a sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision au regard tant du texte précité que de l'article 121-3 du Code pénal ; qu'en écartant l'imprudence

présente décision dans "Le Dauphiné Libéré", édition de l'Ardèche, ainsi qu'à son affichage à la porte de l'établissement, pendant quinze jours ; "aux motifs que le 1er mars 1991, Eric A... a été victime

MOTIFS, NOTAMMENT, QUE MEME SI LA CHUTE DE RIVIERE AVAIT ETE PROVOQUEE PAR SON ELECTROCUTION, CE QUI N'AVAIT PAS ETE ETABLI, CELLE-CI AURAIT EU POUR CAUSE NON UNE FAUTE GRAVE DE LA SNCF, MAIS LES IMPRUDENCES

regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, et qu'en ne répondant pas au chef des conclusions de l'employeur relatif à l'autre imprudence de la victime, qui était montée à tort sur le

D'OPERATEUR DE CINEMA DE L'OUVRIER ET NON PAS CELLES D'ELECTRICIEN OPERATEUR, ET ALORS, ENFIN, QUE LA SOCIETE GOLFO DI SOGNO AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA GRAVE IMPRUDENCE

. ; "aux motifs que les investigations minutieuses effectuées à la demande du juge d'instruction ne permettent pas d'exclure l'imprudence de la victime ; que dans sa demande de supplément d'information

La commune soutient que : - l'accident ne relève pas de sa responsabilité, mais de celle de la CINOR ; - il est imputable à l'imprudence de la victime ; - la condition d'utilité inhérente au référé-expertise

Dans le cas d'une faute d'imprudence de la victime, la violation par le professionnel des obligations précitées dont le respect aurait été de nature à prévenir l'accident ne permet pas de retenir de lien

, alors, selon les moyens, d'une part, que la faute inexcusable de l'employeur ne peut être retenue lorsque l'accident trouve sa cause principale dans la faute ou l'imprudence de la victime ; que la cour

[J], alors « que seule la faute d'imprudence de la victime à l'origine exclusive de son dommage fait obstacle à la mise en oeuvre de la responsabilité du gardien d'une chose inerte ; qu'en considérant,

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'imprudence de la victime d'un accident du travail n'exclut pas l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur à

d'accident du travail qui lui est servie alors, selon le moyen, que la majoration de la rente mise à la charge de l'employeur ne peut être fixée au maximum lorsqu'est constatée l'existence d'une faute d'imprudence

DES SUITES DE SES BLESSURES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CO.MA.TRA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU SA FAUTE INEXCUSABLE, ALORS QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS MEME DE LA DECISION QUE L'IMPRUDENCE

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LE 11 OCTOBRE 1977, EN AYANT SA MAIN PRISE DANS LA MACHINE OU ELLE TRAVAILLAIT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR RETENU UNE FAUTE INEXCUSABLE