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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
des cédants de ce fait susceptible de provoquer l'application de la garantie de bilan ; Le montant de l'évaluation des travaux s'élève à 82 000 € ; Le 7 juin 2019, M.
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
Allianz répond que : * Le rapport du cabinet AIA de recherche des causes et des circonstances de l'incendie -RCCI- du 15 février 2024 conclu que l'incendie est d'origine humaine et volontaire, avec absence
Trib. de Commerce
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
L'expert a finalement déposé son rapport définitif le 28 avril 2023.
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
à l'encontre de son locataire.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629cdcdc6046d47220480
23 janvier 2026
redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, la SARL JIPS expose qu'un incendie a eu lieu le 10 juin 2024, ce qui a provoqué la fermeture du restaurant pendant un an Les dettes de loyers,
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Soutenant que l'incendie qui a détruit le camping aurait trouvé son origine dans le départ de feu ayant affecté, le 12 juillet 2022, un véhicule FORD TRANSIT, immatriculé [Immatriculation 1], propriété
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
Sur ce 1/ Sur la prescription hors hypothèse de son interruption L'action est prescrite depuis la date à laquelle Monsieur [J] a eu connaissance de l'absence de crédit à son compte d'au moins un des
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c015e0cdc6046d478db876
15 janvier 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
contentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
Monsieur [B] [H] s'est porté caution solidaire conjointement avec son épouse, [L] [H], de ladite société, dans la limite de 171.956,25€ et pour une durée de 84 mois, par acte sous seing privé en date du
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
l'incendie.
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
Le devis, établi après un relevé visuel au sol, était transmis dans l'après-midi, répondant diligemment à la demande de son client de réaliser les travaux rapidement.
69bcb828cdc6046d4746a24b
9 octobre 2025
* INVITER la société PROVOST FRERES représentée par son liquidateur judiciaire à prendre toutes écritures qui leur plaira.
69a1c81bcdc6046d47f1cb84
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
principe que dans son montant, Juger l'opposition de la société JEK INGENIERIE non fondée, Juger la société JEK INGENIERIE responsable du non-paiement de la facture n° F2303120 du 2 mars 2023 pour un
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
Son silence à réception des factures ne vaut pas acceptation de leur bien-fondé.
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
Par son absence aux débats et son refus d'aller chercher les courriers en RAR des 25 septembre et 16 octobre 2025 qui lui avaient été adressés, la société WIGOS a renoncé à contester cette dette et n'a
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Au cours des opérations de liquidation, il est apparu que le passif déclaré initialement avait été significativement sous-évalué.
69a92aeacdc6046d4790e18d
C'est dans le cadre de son activité qu'elle a été contactée par la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
établissement « [Adresse 4] » qui constitue l'essentiel de son concept et de sa surface commerciale située face à la mer.
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
Cet arrachage a provoqué un début d'incendie dans le poste de transformation, ainsi qu'une surtension électrique qui a impacté les différents commerces qui étaient alimentés par ce poste de distribution
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