Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

[D] et MMA IARD SA, assureur, devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient M.

A l'appui de ses demandes la société SOFTEAM verse aux débats 5 pièces.

Par conclusions de Maître [W] [B] en date du 17 février 2025, la société HOLDING [A] est intervenue volontairement à l'instance.

astreinte de 150,00€ par jour de retard, à compter de la signification du jugement à intervenir, Dire et juger qu'à défaut de restitution volontaire du véhicule dans le délai de 8 jours, à compter de

DEBATS Audience publique du 27 juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[R] et [E] [K] assignent ECI devant ce tribunal lui demandant de prononcer la nullité du contrat qu'ils ont conclu avec ECI, pour cause de dol, de condamner solidairement ECI et son président à les indemniser

Elle a demandé la réouverture des débats.

de départ volontaire dans un délai de 15 jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir du local situé au [Adresse 3] à [Localité 1], avec si besoin est l'assistance de la Force publique,

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

[J] et Mme [F] demandent une indemnité de 75 000 euros chacun, pour défaut de souscription de la GSC à leur profit.

CVH 🗕 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM.

Débats en audience publique le 03/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

Demanderesse au principal, L'EURL [Q] PAPETERIE PRESSE COLBERT [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 410589063 L'EURL [D] [Adresse 3] N° d'immatriculation : 347528143 Intervenantes volontaires

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Faits

Franck BANGET-MOSSAZ Date d'audience publique des débats : 12 février 2025 Composition du tribunal lors de cette audience et lors du délibéré : M. Franck BANGET-MOSSAZ M.

Elle n'a eu connaissance de la rupture qu'après la fin du dernier contrat, en mai 2022, ce qui constitue le point de départ du délai de prescription.