Les travaux sur cette section ont été achevés le 20 mai 2022.

travaux au 15 mars 2024, ainsi que 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC et les dépens.

conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis non effectué, indemnité de départ et indemnité de congés payés, depuis le compte courant de la société.

Ensuite elle considère qu'il faut déduire du montant total des travaux : A 175 374.39 euros au titre du surcoût des matériaux, B 26 649,00 euros au titre de l'impact de la hausse des prix, C 25 904.00

Sur la demande d'indemnisation sur les prétendus surcoûts engendrés par la rétention des outillages : La société SOPROFEN sollicite la condamnation de la société ALPHAPRO GROUPE à payer une indemnité

le débiteur de cette obligation à une indemnisation du préjudice.

En synthèse, le tribunal retient l'engagement de la responsabilité d'AZCS dans l'incendie et par conséquence que MIC, assureur RC d'AZCS, doit indemniser les parties.

La SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES ne conteste pas sa responsabilité dans la survenance du sinistre et la SA ALLIANZ IARD reconnait devoir sa garantie.

La demande d'indemnisation ne pourra qu'être rejetée.

Sur l'indemnisation du surcoût des travaux : La société CŒUR D'AZUR réclame le remboursement des frais engagés pour la remise en conformité du bâtiment B, soit la différence entre les nouveaux contrats

Les travaux ont été dévolus en corps d'état séparé.

Elle répond également à la demande d'indemnisation des frais postaux de courrier recommandé renvoyant la responsabilité sur les utilisateurs du CACBI ayant fait une erreur de paramétrage.

[X] conteste le bien-fondé de la demande d'indemnisation et l'évaluation du surcoût : * Les matériaux achetés pour les travaux de M.

Valider les travaux réparatoires nécessaires pour indemniser et permettre une utilisation conforme de l'ouvrage. 7.

La société AXA a indemnisé la société OMEGA ENERGIES sur son propre contrat (garantie dommages au chantier), mais n'a aucune obligation à indemniser la société EIFFAGE en l'absence de responsabilité de

[O] [I] a dû faire reprendre les travaux par un autre professionnel pour 370 €.

Elle affirme ne pas avoir été en charge de la maîtrise d'œuvre complète ni responsable du suivi de l'exécution du chantier et ne s'être jamais engagée sur un achèvement des travaux en février 2024.

Par courrier du 19 juillet 2024, la société ALLIANCE AUTO a contesté toute responsabilité.

À défaut, une indemnité d'immobilisation d'un montant de 20 000 euros sera versée à la société LA BUTTE ROUGE.

Il a été démontré que la SRL HOCOLROM est bien l'auteur de ces travaux affectés de malfaçons qui justifieraient une indemnisation de la SARL, [Adresse 2] dès lors que cette première n'invoque aucune cause