titre des commissions dues sur la saison hiver 2024 conformément à ses propres déclarations dans la présente instance.

Le mandataire judiciaire explique que la situation financière de la société illustre les défis typiques rencontrés par une entreprise de l'industrie audiovisuelle avec des coûts fixes élevés, des charges

La société D.A Events Industrie, a adressé un dossier de candidature pour participer à nouveau au marché de Noël édition 2022.

Le tribunal en conséquence considère que pour réparer la brutalité de la rupture, le préavis demandé, correspondant à deux saisons, est excessif, et qu'il convient de prendre en compte une seule saison

Ce résultat peut cependant apparaitre décevant en prenant compte que cette période couvre l'essentiel de la haute saison estivale.

En conséquence le tribunal juge que la SAS SOPARTCOM ne démontre pas en quoi la responsabilité de la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] serait engagée dans l'impossibilité locative pour la saison 2023/

contrats de location et de réservation d'emplacements de mobil-home et de camping au sein du [Adresse 1] versés aux débats démontrent que le camping était bien ouvert du 1 er avril au 15 octobre pour les saisons

Aucun démarchage délictueux de la part de la SASMAISONS [M] n'est apporté et les clients sont libres de contracter selon leur souhait, sauf à établir une manœuvre déloyale ce qui n'est pas le cas.

la remorque destinée à l'exploitation d'un food truck, auraît dû solliciter une expertise judiciaire, ce qu'elle n'a pas fait, et que depuis l'acquisition, elle a exploité son activité durant trois saisons

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 41 903,98€ d'indemnités en raison de l'occupation sans droit ni titre de 8 parcelles entre au cours de la saison 2024.

CONSTATER l'absence de devis accepté par la SAS [A] [O], REJETER toutes prétentions adverses comme injustes et mal-fondées, DEBOUTER l'EARL HAUTES GREZES de l'ensemble de ses réclamations, fins et conclusions

Les manœuvres forceraient LA FERME MAROLLAISE à renoncer à la saison 2025 pour la pomme de terre (préjudice supplémentaire de 2 millions d'euros).

Le navire a pu toutefois être exploité par la société ROCCA NAVIGATION pendant toute la saison estivale 2022 et les pourparlers se sont poursuivis.