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10 résultats pour « initiative de la révocation d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, Sur la demande formulée par Monsieur [A] [N] de désigner tel administrateur judiciaire de la société LES BUREAUX DES [Adresse 1] SAS avec mission de gestion et d'administration de la société en

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 8] André-François BOUVIER-FERRANTI [Adresse 6] SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [J]/[Z] [Adresse 9] Me Jean [Q] [S] [Adresse 10] Me Isabelle PIGNARD [Adresse 11] SCP [L]-[B] ADMINISTRATEURS

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le défendeur demande le sursis à statuer, s'appuyant sur une assignation au fond de l'actionnaire majoritaire pour contester sa révocation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

intérêts en présence, DESIGNE Maître [Q] [N], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, FIXE provisoirement au 01/05/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE la SCP Philippe REVOL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la révocation du sursis à statuer Attendu que l'article 379 du code de procédure civile dispose que ; « le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

cessent par le décès du président, son interdiction, sa faillite personnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire, par démission, par survenance d'incapacité physique ou mentale ou encore par révocation

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du gérant ou à la désignation d'un administrateur provisoire) pour imposer un contrôle externe durable et coûteux de la gestion.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est rappelé que c'est SYSTEME U qui est à l'initiative de l'intervention de ce cabinet d'études.

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TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

référer au juge qui a rendu l'ordonnance. » ; * L'instance en rétractation d'une ordonnance sur requête a pour seul objet de soumettre à l'examen d'un débat contradictoire les mesures ordonnées à l'initiative

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [A] en qualité d'expert, au nom de la bonne administration de la justice.

Source officielle