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de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale porte sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel en cas de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation

de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale porte sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel en cas de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M.

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M.

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M. [N] [S] et ce depuis 2024, à ses obligations en matière de cotisations et contributions sociales.

de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale porte sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel en cas de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de Mme [I] [F] [E] et ce depuis le quatrième trimestre 2023, à ses obligations en matière de cotisations et contributions

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de M.

La créance du COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE résulte d'inobservations graves et répétées de M. [B] [J], et ce depuis 2021, à ses obligations en matière fiscale.

de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale porte sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel en cas de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation

La créance de l'URSSAF RHONE ALPES résulte d'inobservations graves et répétées de Mme [M] [T] et ce depuis le mois d'avril 2017, à ses obligations en matière de cotisations et contributions sociales.