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2 résultats pour « inscription à l'ordre des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77396cdc6046d47750388

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 399 360 320, a accordé à la SELARL CABINET DU DOCTEUR [J] [A], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 423 490 408, ayant une activité de médecin

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE

Source officielle

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