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2 résultats pour « installation de canalisations souterraines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Qu'il soutenait que les pare douche (1 260 €) avaient été posés par ses soins, que l'installation pompage du canal (4 700 €) n'avait pas été chiffrée sur son marché, que les miroirs n'étaient pas chiffrés

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'existence du motif légitime de nature à justifier une mesure d'instruction sollicitée par application de l'article 145 du code de procédure civile, relève du pouvoir souverain du juge.

Source officielle