et concluant par maître Dominique BRUXELLE, avocat au Barreau de Bordeaux, membre de la SELAS FIDAL, [Adresse 4], I- FAITS ET PROCEDURE : * Dans le cadre de leurs relations commerciales, la SAS DISTILLERIE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00338 / 2025J00024 Composition du

* TERROIRS DISTILLERS revendique une créance de 155 455,26 € alors que MAUNIER dans ses échanges avec l'expert, reconnaît devoir 81 915,39 € à TERROIRS DISTILLERS Le tribunal relève que les travaux

Après une collaboration initiale de deux ans, les parties ont conclu le 18 février 2012 un contrat de mandat par lequel DISTILLERIE TESSENDIER a confié à 88 CONSULTING le mandat de la représenter aux fins

Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur Et : SAS CHAUDRONNERIE COGNACAISE [Adresse 2] RCS [Localité 1] 448 396 234 Débiteur représenté par son président, la SAS 2C DISTILLATION

DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de laSAS 2C DISTILLATION, société présidente de la société débitrice * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [Q] [Adresse 3], Mandataire judiciaire

à verser à la société NETT-DISTRIB une indemnisation complémentaire de 50.000 € au titre du préjudice subi par la société NETT-DISTRIB pour les années 2024-2025

CONDAMNER solidairement La SAS DISTRI LA VALENTINE et la SAS GIFI aux entiers dépens de la présente instance.

; qu'INITIAL lors de l'audience disait s'en remettre à l'appréciation du tribunal ; Attendu que le tribunal relève que ; * Les factures entrant dans le calcul de l'indemnité de résiliation incluent

[O] en confirmant la décision de 1 ère instance pour l'ensemble de ses dispositions

s'en remettre à l'appréciation du tribunal Attendu que d'une part, XFS a acheté l'installation au prix de 9 810,07 euros TTC ; Attendu que d'autre part, M.S DRIVER a dument payé 1188 euros TTC ; qu'il

des dispositions de l'article L. 621-2 du code de commerce : * d'étendre à la SCI MALOU et à la SCI [Localité 1] [Localité 2] la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la SAS LA DISTILLERIE

Dans le cadre de la nouvelle instance, le 23 mai 2025, la BPGO a été sommée, par courrier officiel, de communiquer l'original de la fiche patrimoniale dont il est fait état, afin de vérifier les écritures

Pendant ces échanges téléphoniques, Monsieur [K] [G] a reconnu devoir les sommes mentionnées mais disait attendre une levée de fonds pour pouvoir honorer ses dettes comme en atteste Monsieur [O] [Q], président

[C] [D] intervenait en des qualités différentes aux sein des deux instances, le recours formé par celui-ci dans le cadre de l'instance 2024002441 l'ayant été à titre personnel et non ès-qualité de dirigeant

[R] [E] intervenait en des qualités différentes aux sein des deux instances, le recours formé par celui-ci dans le cadre de l'instance 2024002441 l'ayant été à titre personnel et non ès-qualité de dirigeant

Cette mise en demeure est restée vaine et c'est ainsi qu'est née la présente instance.