la société, [T], [B] la somme de 35 139, 32 € TTC, correspondant aux travaux supplémentaires réalisés pour son compte, la part imputable à la SCI, [G] n'étant pas mise à sa charge dans la présente instance

Soutenant que l'opposition de Mme [B] ne reposait sur aucun titre ni aucune instance à l'encontre de la société FLAC 34, celle-ci a, par acte de commissaire de justice en date du 25.02.2026, fait donné

Pour la société [T] DOMMAGES : * Pour engager la responsabilité de la société [T] DOMMAGES, du fait de son agent général, encore faut-il caractériser la faute qu'aurait commise celui-ci dans le cadre

, enrôlée sous le n° 2024F01900, avec la présente instance.

Allianz oppose que : Sur l'indemnisation du dommage : L'article 2.1 des CG limite la garantie des locaux professionnels aux « installations et aménagements immobiliers exécutés par vous-même » en tant

des dommages subis au cours de l'incendie du 26 septembre 2019; * Starr agit donc, dans l'instance principale à l'encontre notamment de Chubb, en qualité d'assureur subrogé dans les droits de son assuré

[K] [C] le 3 décembre 2024, * En conséquence, CONDAMNER la SARL GL MOTORS à payer à Madame [K] [C] les sommes suivantes, assorties des intérêts moratoires à compter de la date d'introduction de l'instance

* CONDAMNER la société ANTONY COURSES EXPRESS aux entiers dépens de l'instance.

Pour les besoins de ce chantier une assurance dommages ouvrage était souscrite par TAKAMAKA auprès de la SDE ALPHA INSURANCE (ci-après ALPHA).

Code de procédure civile, PRONONCER le sursis à statuer dans l'attente de l'issue des opérations d'expertise dommages-ouvrages en cours.

et préjudices de toute nature, actuels ou futurs, venant en conséquence des défaillances des systèmes chaîne cam cam et tendeur objet du contrat du 5 juin 2014 et équipés de chaîne de 7 mm, dommages et

pour préjudice moral, de jouissance : 10 000 €, * Dommages-intérêts pour préjudice financier : 3 038,51 € à parfaire, * Dommages-intérêts pour préjudice d'immobilisation : 26 600 euros à parfaire,

* Évaluer l'étendue exacte des dommages causés par l'incendie, tant sur le plan matériel (bâtiment, installations, marchandises) que sur le plan des pertes d'exploitation pour FCT Company et [C].

C'est ainsi que, souhaitant attraire le liquidateur judiciaire à la procédure, selon exploit introductif d'instance du 17 novembre 2025, la SARL J&C CONCEPT assigne la SELARL EKIP', prise en la personne

remontant au 27/02/2020, et l'action introductive d'instance n'ayant été délivrée que le 13/02/2025.

Cette dernière a opposé à l'assureur dommages-ouvrage le montant de sa franchise soit 2.928,47 euros, montant finalement réglé par la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité cette fois d'assureur

La société GRDF soutient que c'est bien la méconnaissance des règles préconisées par le guide technique des travaux à proximité de ses installations par la société BBF RESEAUX qui a causé le dommage, et

Z] [D] es qualité de Mandataire Judiciaire, sera tenue solidairement de toutes condamnations prononcées à l'encontre de société SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES tant en principal, intérêts, dommages