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791 résultats pour « institutrice publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00850 SAS SATMERISA INSTITUTS N° RG: 2026L00712 DEBITEUR SAS SATMERISA INSTITUTS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 842392789

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e09ecdc6046d47804d3a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754fecdc6046d47005585

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

INSTITUT DE BEAUTE [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f15cdc6046d47cb8ef7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS TNA INSTITUT n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4225cdc6046d47ab5844

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00985 SARL INSTINCT IRISE N° RG: 2025P01060 DEBITEUR SARL INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public

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TCOM

Chambre 03

6a197c99cdc6046d475bf5c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a36946dcdc6046d470a6339

Commerce

18 juin 2026

18 juin 2026

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7b83cdc6046d4732b58b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c6acdc6046d475bf1a0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1171dfcdc6046d47aa24f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[N] [U], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093d4cdc6046d4798eb3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005688 Numéro PC : 4163358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : SKRB INSTITUT (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public avisé de la date d'audience. Vu les dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le Ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience. L'affaire a été évoquée à l'audience de ce jour en chambre du conseil.

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TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

un fonds de commerce d'institut de beauté situé à [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71c7fcdc6046d476de8bc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, La société Caribbean Founders Institute, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [W], représentée par son conseil, comparaît à l'audience de ce jour en Chambre du conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0509ecdc6046d472d2313

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [E] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS L'INSTITUT

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c6c1cdc6046d4736d93f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [K] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SARL INSTITUT

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