CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Et plusieurs jurisprudences versées aux débats ont confirmé que la commission d'une erreur grossière par l'expert désigné doit conduire à l'invalidation du rapport qu'il a remis et par conséquent, à la
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
Réalisation d'un élément grave de nature à affecter significativement et défavorablement la situation de la Société ou du Fonds, la situation de la SAS Vallery ou ma situation personnelle (décès ou invalidité
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
Le contrat sera résilié aux torts de Mme [G], car elle n'a envoyé aucun élément définitif de plaquette ni de site internet.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
; * Un accompagnement de la société R2F par Monsieur [X] [A] sous forme de relation commerciale indépendante, donnant lieu au règlement d'une mensualité de 1.000 EUR pendant dix-huit mois, soit un total
Trib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
Son rapport définitif, déposé le 2 juillet 2024, conclut à une déformation du châssis due à un système de suspensions pneumatiques installé sans homologation constructeur, antérieurement à la vente.
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
Ainsi, sur le chantier d'[Localité 4], si l'alimentation générale était bien envisagée dans un premier devis, elle a été supprimée dans le devis définitif, l'entreprise générale ayant finalement choisi
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
suivants du code civil, Vu l'article L 521-1 du code des assurances, Vu les pièces et la jurisprudence citées, * Juger les demandes de CMAM recevables et bien fondées ; * Prendre acte que le montant total
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Les projets de plan de redressement par voie de cession présentés par les six candidats intéressés comportent les propositions suivantes en ce qui concerne la cession totale de l'entreprise et les modalités