Le 1 er juillet 2024, Marquetis pose par courriel à Iveco trois questions techniques, auxquelles cette dernière répond le lendemain.

* INDIQUER si ces défauts existaient au moment de la vente, même s'ils n'étaient pas apparents.

L'expert s'est prononcé également sur les préjudices qui en découlaient.

Sur la clause compromissoire Il est constant au visa de l'article 1449 CPC dispose que : « l'existence d'une convention d'arbitrage ne fait pas obstacle, tant que le tribunal arbitral n'est pas constitué

Par mail du 27 mai 2025, la Société CHATEAU DE SAINT [Localité 1] mentionne son intention de régulariser.

Le 27 mai 2024, XEFI a adressé un courriel à EA indiquant son intention de bloquer le paiement des factures en raison de dysfonctionnement sur les prises RJ45.

toutes les participations croisées existantes entre M.

des répercussions techniques et financières sur d'autres entreprises ».