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1 117 résultats pour « investigations des juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3dacdc6046d479daf84

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

actif disponible, et donc justiciable de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU que le débiteur reconnait l'existence d'un état de cessation des paiements et face aux investigations

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

69c084d8cdc6046d4798042d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

que la SAS COMTE LIGER BELAIR ne rapporte pas la preuve de la nécessité de nouvelles investigations et que le juge n'est pas là pour pallier à sa carence.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce même jugement a désigné : * Juge-commissaire : Monsieur Artus DE VASSELOT DE REGNE * Liquidateur judiciaire : la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [T] [Y] Par jugement

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société AKCH INVESTISSEMENTS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 895 062 461, est sise [Adresse 5] à [Localité 3] (35).

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002580 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

GROUPE [D], A titre principal Débouter les sociétés CHANCRI Investissements, BURON Investissement et ESSOR investissement de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, Juger que les sociétés

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TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02025 société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU

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TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

que les demandes de la société [P] INVESTISSEMENT dirigées contre la société CAPITAL BUREAUTIQUE et Monsieur [Y] [M] ne relèvent pas de la compétence du juge des référés, et qu'à défaut, lesdites demandes

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TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01308-2024F01672 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Y] [J] SARL [J] INVESTISSEMENTS SELARL EKIP' ès

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TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société SOPIC INVESTISSEMENT demande au tribunal : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société Sopic Investissement demande au tribunal : À titre principal, de juger nuls la cinquième

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SARL KS INVESTISSEMENT [Adresse 1] FIXE au 01/01/2026 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [I] [N] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [P] [S] en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118832cdc6046d47ab9a54

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * 1FOTEAM [Adresse 1] - représenté(e) pa Maître [D] Olivier - [Adresse 2].

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

dont le juge des référés ne peut connaître.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb658fcdc6046d4760569b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015253 Composition du tribunal lors

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TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

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TCOM

8ème chambre

6a0c621acdc6046d47309f2c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00681 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU [T] INVESTISSEMENT N° RG : 2026P00405 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu Ekynox Prononcé par mise à disposition

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par lettre datée du 9 décembre 2025, adressée au service des référés du greffe de ce tribunal, et reçue le 10 décembre 2025 par le greffe, la SARL MOSAIC INVESTISSEMENTS, défenderesse, fait valoir que,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est pourquoi par acte extrajudiciaire en date du 5 février 2026 la société MVE a fait assigner la société Codimatra en intervention forcée pour comparaître à l'audience se tenant devant le juge des référés

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 11 mars 2026, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

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