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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
2024 B 1455), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
cause de la société [R] [U] [F] CORPORATION ; la mise hors de cause de la société FM Insurance Europe, prise en son établissement français ; le maintien dans la cause de la société FM Insurance Europe
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
L'adresse qui figure sur l'acte, [Adresse 5] à [Localité 3], correspond au siège social de la société assignée AKCH INVESTISSEMENTS.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Or, la société DARTESS SA avait bien vérifié lesdites plaques mais ne s'était pas interrogée sur l'apparition d'un voiturier étranger à [Localité 5], à savoir la société V&V Veod OU, de droit estonien
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
4, la SA CAPG ENERGIES NOUVELLES et la société CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
La SAS HYBRID INVEST est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 841 505 373.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 10/07/2024, la société PLAISANT EXPERTISES a assigné la société SOPHIA INVESTISSEMENTS à comparaître devant ce tribunal à l'audience
Chambre 2-3
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
Elle exerce une activité directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, de détention, de participations, d'investissement, de rachat, de vente ou toute autre activité en lien avec des sociétés
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
Monsieur [T] [Z] est président de plusieurs sociétés dont GRJ INVESTISSEMENTS et BRETAGNE PARTNERS.
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052858 ENTRE : Société étrangère limitée 2229532 Alberta Ltd, dont le siège social est 2600, 10180-
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Elle rappelle n'avoir été investie que d'une mission de commissionnaire en douane, mandataire salarié de la société CARGOTECH, agissant sous le régime de la représentation directe.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
110,00 euros à la société [K] BRETAGNE correspondant à 15% des investissements consentis, 223 850,00 euros à la société SNACKING SERVICES correspondant à 15% des investissements consentis, au titre du
69d3c821cdc6046d474d6e62
2 avril 2025
*1DE/06/40/29/16* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 02 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PRONONCE LE 26 MAI 2026 ENTRE Monsieur [A] [G], Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (27), De nationalité française
6a044696cdc6046d47925d40
anonyme de droit belge ayant son siège social à [Adresse 2] (Belgique), comparant en la personne de Monsieur [X] [Q], dûment mandaté * Directrice Générale : Madame [Z] [R] [N], demeurant [Adresse 3]
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social » ; et que cette dernière exigence n'aurait, selon eux, pas
69d2994acdc6046d47370b76
[U] [S], président du conseil d'administration de ladite société, absent, et M. [B] [C], directeur général de ladite société, présent. M.
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - I chambre N° RG : 2025F00939 Société France CONTRE COURANT SAS C/ Société GWENSAS SAS DEMANDERESSE Société France
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Il s'agit d'un « office », la société CYBYC, SAS au capital de 2.686.000 €, ayant son siège social à [Localité 3].
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