Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

COMPARANT Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique des référés du 11/03/2026, où siégeait Monsieur Albert FILIPPINI, Président du Tribunal de commerce de GRASSE, assisté

à l'audience publique du 25 mars 2026, devant M.

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 24 septembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur ORIA en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

De la même façon, ces fautes commises par M.

Juger que les pouvoirs du Comité de surveillance ne sont en aucun cas impactés, ni modifiés par la survenance d'une procédure de sauvegarde et que ledit comité reste détenteur des pouvoirs que lui ont

- SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/09/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Magali PIERRAT

de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

par coup.

à l'audience publique du 21 Octobre 2025, devant M.

à l'audience publique du 21 Octobre 2025, devant M.

MMA a alors demandé à la société CABINET [W] ASSURANCES d'inviter son client à résilier la police en cours.

aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT, Commis Greffier, à qui la minute a été remise ; En application des dispositions

Par ordonnance en date du 08 juin 2021, le premier président de la cour d'appel de Bourges a rejeté la demande de récusation formée par les dirigeants.

Débats en audience publique le 12/11/2024.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Sur les demandes au titre de la faillite personnelle et subsidiairement l'interdiction de gérer, le litige se poursuit. C'est en l'état que le présent litige se présente devant notre Tribunal.

[X] Monsieur de sa demande d'indemnisation de son prétendu préjudice moral ; * Écarter l'exécution provisoire du jugement si celui-ci devait annuler la révocation du mandat de directeur général de M.

Dans l'assignation signifiée à la société EURL [X] [U] le 07 août 2024, la société SAS [X] [U] demande au tribunal de : Débouter la société EURL [X] [U] de l'intégralité de ses demandes.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.