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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
À l'issue de la période de dépôt des offres, quatre offres de reprise ont été déposées dans le délai par * SNC GOUT FRÈRES, * Madame [K] [U], * Monsieur et Madame [V] [A], * Monsieur [D] [L].
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
Date de validité de l'offre 31/03/2026 p.10 L'offre est valable jusqu'au délibéré du Tribunal.
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
Elle rappelle les points suivants : * Le 24 octobre 2024, DECA 2 a adressé son offre à INTERPARKING.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
de reprise fixée au 25 février 2025 à 18 heures à l'étude de Maître [D] [Q], es qualité, Vu la prolongation de la date limite de dépôt des offres de reprise fixée au 18 mars 2025 à 17 heures à l'étude
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
La société TDF a accepté cette offre dans le délai. Le dépôt de garantie a été intégralement versé le 16 novembre 2022.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [Z] [N] munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [S] [K], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, expose sa requête conjointe
69d09db8cdc6046d47107a17
* SUPERBUILD étant dépourvue de toute capacité juridique suite à son absorption, la procédure engagée contre elle est entachée d'une irrégularité de fond qui ne peut être couverte.
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
2025, le tribunal des activités économique de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SOMED SANTE et désigné la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître
Référés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Aucune dérogation à ces spécifications n'est admise, si elle n'a pas fait l'objet d'une demande écrite avant remise de l'offre, et si elle n'a pas été acceptée par le Maître d'œuvre après analyse et évaluation
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
La banque leur a adressé une offre de prêt sans même avoir étudié la réalité et la faisabilité du projet et le risque de l'endettement né de l'octroi du prêt.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
2023F01091 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Par conclusions de Maître [W] [B] en date du 17 février 2025, la société HOLDING [A] est intervenue volontairement à l'instance.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
[BD] [CT] [Adresse 52] Représentant (s) : Maître GILLOT Aurélie Maître GRENIER Christelle Défendeur (s) : M.
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
Les secteurs déjà réaffectés à des tiers recrutés via les appels d'offres du 23 décembre 2025 - ne pourront être recouvrés sans une intervention immédiate.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
[I], l'autre auprès de la mairie d'[Localité 11], pour le lot n°3, propriété du couple [C] [Q].
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Cependant, il s'agit là d'un garantie qui offre au cessionnaire la possibilité de se retourner contre le cédant si la créance n'existe plus.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Arthur GIBON, avocat au barreau de Marseille, A.A.R.P.I.
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