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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
Attendu que le tribunal invite les parties à chercher les pistes d'un accord amiable. Qu'au 31 mars 2025 et, sans accord.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Enfin, Monsieur [M] [V] dit qu'il n'a participé qu'aux seules discussions relatives à la pagination du catalogue, à l'organisation humaine et aux pistes d'économies envisageables.