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883 résultats pour « journaliste pigiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd87355a0cd583f5e4e29d0

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Par une succession de contrats à durée déterminée, Mme [T] [R] épouse [F] a été engagée d'abord par la société France 2 puis par la société France Télévisions, depuis septembre 1997, en qualité de journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00242

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

ALORS QUE si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00065

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

auprès de son (ses) employeur(s), contrairement aux journalistes professionnels non pigistes, ainsi qu'en dispose l'article 7 de la convention collective des journalistes; que la seule obligation du journaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960a73043a87d39cef4a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D], journaliste depuis 1987, exerçait des fonctions de reporter pigiste depuis le 1er octobre 1993 au sein de l'agence Reuter.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2219

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1988) que Mlle X... engagée le 1er septembre 1981 en qualité de journaliste pigiste pour le compte de la publication "Cuisine et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00069

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

employeur que la SAS l'Equipe, le journaliste pigiste bénéficiant, en effet, d'une liberté et d'une souplesse dans son activité professionnelle lui permettant d'avoir plusieurs employeurs ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01101

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

ALORS QUE si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a4f761f50f2e17d35b

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

EXPOSÉ DU LITIGE A compter de 1994, Mme [M] [Y] a régulièrement collaboré avec la société PRISMA MEDIA en qualité de journaliste pigiste, en rédigeant des articles pour différents magazines appartenant

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae6e

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X..., journaliste pigiste, qui a collaboré de mai 1981 à avril 1985, à la réalisation de la revue "France Régions" publiée par l'A.P.C.C.I., a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00066

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

auprès de son (ses) employeur(s), contrairement aux journalistes professionnels non pigistes, ainsi qu'en dispose l'article 7 de la convention collective des journalistes; que la seule obligation du journaliste

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00134

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2020), Mme [D], épouse [T], a été engagée en qualité de journaliste pigiste, à compter du mois de septembre 1997, par la société France 2 puis par la société France

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00322

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

ALORS QUE l'entreprise de presse n'est pas tenue de fournir du travail à un journaliste pigiste avec lequel elle collabore de manière ponctuelle ou irrégulière ; que l'employeur d'un journaliste pigiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00323

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

ALORS QUE l'entreprise de presse n'est pas tenue de fournir du travail à un journaliste pigiste avec lequel elle collabore de manière ponctuelle ou irrégulière ; que l'employeur d'un journaliste pigiste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00888

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[W] a été engagé à partir du 1er janvier 1997 par la société Tribune Desfossés en qualité de journaliste pigiste pour la région Rhône-Alpes ; que l'employeur a fait objet d'une procédure de sauvegarde

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soc

613723b6cd5801467740d3c0

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Y..., engagés par la société EMAP International Magazines Téléstar en qualité de journalistes pigistes ont saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'une somme au titre d'un accord de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00545

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

» Un journaliste pigiste bénéficie de la présomption de contrat de travail instituée par l'article L 7112-1 du code du travail dès lors qu'il satisfait à la définition de l'article L 71111-3 et qu'il

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201062

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Pour dire que l'assurée devait percevoir des indemnités journalières maternité de l'organisme de sécurité sociale français, le jugement retient que le journaliste pigiste qui contracte avec des titres

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00107

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

professionnels », le contrat de journaliste « permanent » se distingue spécifiquement de celui de journaliste « pigiste », les conditions d'activité de l'un étant exclusives de celles de l'autre ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00108

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de journaliste pigiste sont spécifiquement distincts ; que le simple remplacement provisoire d'un salarié permanent absent, effectué par un salarié pigiste, ne modifie pas le statut de pigiste dès lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00187

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

professionnels", le contrat de journaliste "permanent" se distingue spécifiquement de celui de journaliste "pigiste", les conditions d'activité de l'un étant exclusives de celles de l'autre ; que le principe

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