respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, sous astreinte journalière

SAS KRYSAL, de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL, sous astreinte journalière

la SAS LESER de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER sous astreinte journalière

en relation, l'organisation de diffusion de rédactionnels avec la presse spécialisée, l'organisation d'interviews radio, TV, presse écrite, vidéos, l'accréditation et la gestion de l'accueil des journalistes

de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], sous astreinte journalière

de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING sous astreinte journalière

2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl [Adresse 1] ([Adresse 2]) Activités des agences de presse et de communication journalistique

-5 du Code de commerce ; Vu les pièces versées aux débats ; Condamner à titre provisionnel la société ASSISTEAL FORMATION à payer à la société FED la somme de 19.959,79 €, avec intérêts au taux journalier

La société [P] [H] demande l'enlèvement de la machine livrée aux frais de la société BJS INDUSTRIE, avec astreinte journalière. Le tribunal juge cette demande fondée.

; GRTgaz n'a jamais donné son accord sur le dépassement du taux journalier et à fortiori n'a pas autorisé iData en tant que sous traitant ; Sur la mauvaise foi : * Il convient de préciser, contrairement

[Z] [V], pour la réalisation d'une mission back-end / php de conception, architecture et développement, au tarif journalier de 590 euros hors taxes.

La MACIF affirme que les véhicules objet des facturations et des demandes d'indemnités journalières étant tous entrés sur le parc automobile de la SAS AUTODICO avant la résiliation de la convention DSA

L'existence de ce contrat ne résulte d'aucune pièce versée aux débats ; subsidiairement ni le taux journalier ni la quantité de travail fournie ne sont établis, le fait que la SAS Toffan établisse avoir

contrats d'approvisionnements n°5500031130, 5500031131, 5500031132 et 5500031133 pendant une période de 10 mois et commençant à courir à compter de l'Ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte journalière

[E] sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices

du véhicule, Condamner par provision la SASU STA TRANSPORTS à payer à la SAS FRAIKIN ASSETS l'indemnité de jouissance prévue à l'article 8.5.3 des Conditions Générales de Location, soit la somme journalière

de la SARL [Q] [S], de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à [M] [B], gérant de la SARL [Q] [S], sous astreinte journalière

SARL [B] [C], de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [B] [V], Gérant de la SARL [B] [C], sous astreinte journalière