Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer Article 1416 du code de Procédure Civile : Attendu que l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par

Motifs du jugement : Sur la recevabilité de l'opposition Attendu que l'article 1416 alinéa 1 du Code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de

La cause a été entendue à l'audience du 17 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de

Et la recevabilité de l'action non plus.

A titre subsidiaire, JUGER que M. [R] a fait preuve de bonne foi dans la gestion de la SARL LES TERRASSES. JUGER que M. [R] a tenté d'apurer le passif de la SARL LES TERRASSES. JUGER que M.

IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

Motifs du jugement : Sur la recevabilité de l'action L'article L651-2 du code de commerce, dispose que « lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif

La Présidente a fait rapport à Madame Brigitte SIVERA, Juge, à Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

de la compétence exclusive du juge-commissaire.

Dire que le jugement se substituera à l'ordonnance.

G MALAURIE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

MOYENS DES PARTIESE ET MOTIVATION DU JUGEMENT Sur la recevabilité des pièces n° 6 à 9 d'[N].

Par jugement du 11 septembre 2025, le Tribunal a ordonné la réouverture des débats afin de disposer d'éléments complémentaires.

A l'audience du 29 janvier 2025, le Tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire et convoque les parties à son audience du 5 mars 2025 sur la recevabilité et éventuellement la fixation d'un calendrier

Ces demandes, n'étant en réalité qu'une synthèse des moyens développés dans le corps des écritures, ne sont pas des chefs de décision devant figurer dans la partie exécutoire du jugement.

IV – MOTIFS DU JUGEMENT A- Sur la recevabilité de l'opposition : Vu l'article 1426 du Code de Procédure Civile : « L'opposition est formée dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur la recevabilité de l'opposition Attendu que l'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes