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544 résultats pour « lecture d'un rapport d'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'expertises dans lesquelles la SAS EXPERTISE CONCEPT est intervenue en qualité d'expert depuis le 1er janvier 2021, * D'examiner les rapports d'expertises produits par la SAS EXPERTISE ET CONCEPT indiquant

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [J] [N], ès qualités d'administrateur Judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que l'assurance a été régularisée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du juge-enquêteur, du rapport de l'expert chargé d'assister le juge enquêteur, des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société AMELCOM se

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de l'expert chargé d'assister le juge-enquêteur, du rapport du juge-enquêteurs, des renseignements en possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que l'EIRL [B] RENOVATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du juge-enquêteur, du rapport de l'expert chargé d'assister le juge enquêteur, des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que Monsieur [K] [F] se

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] comparait et donne lecture de son rapport, concluant à l'état de cessation des paiements de Monsieur [A] [V].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b96acdc6046d476ff7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, Monsieur [V] [U], ès-qualités de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du juge-enquêteur, du rapport de l'expert chargé d'assister le juge enquêteur, des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société M.B.Z se

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3255acdc6046d4711dc70

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[N] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société [F] [G], Monsieur [I] [H], ès-qualités de Président de la société [F] [G], ne comparaît pas, bien

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de l'expert chargé d'assister le juge-enquêteur, du rapport du juge-enquêteurs, des renseignements en possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que Monsieur [L] [E] [T] se

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du juge-enquêteur, du rapport de l'expert chargé d'assister le juge enquêteur, des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que Monsieur [T] [A] se

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du juge-enquêteur, du rapport de l'expert chargé d'assister le juge enquêteur, des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société D.V.S.E (

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'issue de la présente instance dépend étroitement des constatations et conclusions techniques attendues du rapport d'expertise.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des paiements de la société LUX'APPART ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [L] [P] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société LUX'APPART.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

cessation des paiements de Monsieur [T] [D] [U] [S] ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [G] [E] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de Monsieur [T] [

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

cessation des paiements de Monsieur [S] [C] ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [A] [H] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de Monsieur [S] [C], Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

des paiements de la société FranceMains ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [L] [N] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société FranceMains.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société [Y] [B].

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des paiements de la société [R] [C] ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S [I] en la personne de Maître [A] [X] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements

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