de son expert, a notifié une position de garantie le 5 juillet 2005 ; que, le 7 novembre 2005, l'assureur a transmis le rapport définitif aux assurés et les a informés de la proposition faite par la société

; Monsieur [Y] a été désigné par ordonnance de référé en date du 12/01/05 ; l'expert a déposé son rapport en l'état devant le refus des demandeurs de consigner les sommes demandées ; Parallèlement

Aucune contestation sur les conclusions du Docteur [I] [E], expert, n’étant formulée, il sera tenu compte de ce rapport pour l’évaluation des préjudices de la victime. I.

, ou par le dépôt d'un pré-rapport avant clôture définitive des opérations d'expertise ; donner tous éléments utiles à la solution du litige, dit que l'expert commis informera les parties des documents

[Z], expert-comptable, qui indique « il me semble qu'à la lecture du rapport, l'expert n'a pas accompli les diligences nécessaires pour vérifier la réalité du poste "disponibilités" qui représente la trésorerie

CITES ET DENONCES PAR L'ACCUSATION, AU MOTIF NOTAMMENT QU'IL POURRA ETRE DONNE LECTURE DE LEURS RAPPORTS ; ALORS D'UNE PART, QUE LA LECTURE DES RAPPORTS ECRITS DES EXPERTS NON COMPARANTS RELEVE DU

du rapport d'expertise du professeur Y... ; " alors que l'expert Y... faisait partie des experts acquis aux débats, et dont l'audition était rendue obligatoire, sauf renonciation expresse des parties

par le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, du rapport d'un expert absent, le docteur Bonnan (cf. procès-verbal p. 8), le président ayant effectivement donné lecture de cette pièce "en

Y... et, en vertu de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture du rapport d'expertise relatif à Eric X..."

étaient présents (page 4, 10) et, d'autre part, que l'expert Z... étant en retraite en métropole, le président, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture du rapport d'expertise psychiatrique

du rapport d'expertise rédigé par l'expert non comparant ; qu'en effet, si l'expert est non comparant, la lecture du rapport d'expertise ne peut être faite qu'au mépris des règles ci-dessus énoncées ;

de son pouvoir discrétionnaire, donner lecture du rapport d'un expert qui, régulièrement cité, ne comparaît pas, il ne saurait, sans méconnaître le principe de l'oralité des débats, agir de même lorsque

des rapports d'expertise établis par l'expert non comparant Charlotte A...

devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; qu'il s'ensuit notamment qu'il ne peut être donné lecture de tout ou partie du rapport d'un expert présent qu'après son audition à la barre ; Attendu

des rapports des experts Y... et Z... ; " alors que le procès-verbal mentionne par ailleurs (page 6, 3ème alinéa) que " tous les experts figurant sur les listes étaient présents " ; que si les deux

X... n'a pas conclu en lecture du rapport de l'expert et qu'il convient de fixer le réajustement en fonction des éléments de contestation invoqués par le propriétaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que

s'opposer à ce qu'il soit passé outre aux débats compte tenu de la raison de cette absence ; que le président en vertu de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture de l'intégralité du rapport de l'expert

Gabriel et Jules B... n'ont fait valoir aucune argumentation, que par ailleurs, il ressort de la lecture du rapport de l'expert que l'ensemble des parties concernées par le jugement précité, convoquées