Le 30 mai 2018, le tribunal de commerce de Bordeaux arrête un plan de sauvegarde sur une durée de 108 mois, lequel est ultérieurement modifié par jugement en date du 1 er décembre 2021.

Le Tribunal de commerce de Laval a prononcé l'arrêt du plan de redressement par jugement rendu le 4 octobre 2023.

du passif dès l'arrêté du plan en une seule échéance, exception faite des créances contestées dans l'attente de la décision définitive.

du passif dès l'arrêté du plan en une seule échéance, exception faite des créances contestées dans l'attente de la décision définitive.

Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 28 avril 2026.

Celle-ci est enrôlée sous le N°2024J00782 et appelait à l'audience du 01/10/2024 et fait l'objet de plusieurs renvois.

Les consorts [C] ont alors formé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation contre ces arrêts.

C'est en lecture de celui-ci que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Par arrêt du 28 octobre 2024, la cour d'appel de Pau a confirmé l'ordonnance.

La SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [N] [D], es-qualité de Commissaire à l'exécution du Plan a donné lecture de son rapport émis le 1/10/2025 indiquant que le débiteur est à jour du plan, a pris

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 27 Novembre 2025.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la fin de non-recevoir La société [H] prétend que l'action de la société Franfinance est irrecevable faute de qualité pour agir.

Elles s'appuient pour cela sur les dispositions des articles 496 et 497 du code de procédure civile et sur un arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2020, 19-11.323.

* La société FLEX-ON SAS, qui ne prouve pas que ces retards relèvent de la seule responsabilité du prestataire, a, pour sa part, manqué à son obligation de payer les factures reçues (n° 31 536 du 23

Le 4 novembre 2020, le Tribunal a arrêté le plan de redressement de la société [U] COIFFURE.

Attendu que Maître [G] [T] conteste cette lecture, et rappelle qu'il s'agit d'un compte courant d'associé, et que, au contraire, la lecture du grand livre montre un compte courant d'associé débiteur de

l'affaire devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire à son audience du 17 Juin 2025 ; Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois devant le Juge Chargé d'Instruire l'affaire ; Puis, au

Cela fait donc doublon, seule la facture définitive doit être prise en compte.

Après plusieurs renvois et ordonnances, l'affaire a été clôturée le 15 octobre 2025 et renvoyée au 1 er décembre 2025 pour être plaidée.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; SUR CE La