Son départ devait être assorti d'une licence d'exploitation de la marque Engels & Volkers sur une partie du territoire français et [Localité 1] donnée par la maison mère de EV, la société E&V Residential

Le 20 décembre 2018, les parties ont conclu un contrat de licence de marque pour une durée de cinq ans, accordant à la société CHRISTOPHE [Y] un droit exclusif d'exploitation sur un territoire couvrant

En application des clauses du contrat de sous licence de marque, un contrat d'approvisionnement exclusif a été conclu entre les parties pour une durée de 9 ans.

Le contrat autorisait la société EASYSCULPT à exploiter son établissement de [Localité 1] sous l'enseigne MAGIC FIT et à utiliser la marque « MAGICFIT HIT ».

de la marque "CHRONO PARE-BRISE" ou de toutes autres marques que la société viendrait à exploiter et de tous concepts dans le domaine de la vente de la pose de vitrage automobile et du lavage automobile

Son modèle économique repose sur la signature de contrats de licence des albums : en contrepartie d'une redevance de rémunération aux artistes sous contrat, elle est titulaire des droits d'exploitation

La société reprend : Les éléments incorporels : dont la dénomination sociale SCENTYS, les licences de marque, les brevets et droits de propriété intellectuel, industriel et nom de domaine ; Les éléments

sur la période d'observation ; Le PSE comprenant 18 licenciements doit être rapidement mise en œuvre en raison des pertes engendrées par le service maternité.

marques, plans, droits de tirage des dits plans y compris éventuellement plans d'architectes, que ces plans s'appliquent à des biens meubles ou immeubles, * Les marques MOBILYGREEN : Nom de la société

Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure que : * dès l'ouverture de la procédure, il est apparu que la situation d'exploitation de la société était critique en raison d'une trésorerie

de marque.

La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.

, procédés et marques de fabrique ; les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Elle exploite notamment la margue « Lactel » pour divers produits laitiers. 2.

Elle intervient ainsi sur toute la chaîne de valeur, de l'étude jusqu'à l'exploitation.

Ce contrat de licence interdit à la société, [C] - Escape Game, [Localité 1] toute concurrence et lui impose une utilisation exclusive de la marque et du concept TEAM BREAK au sein de son entreprise.

du contrat de licence d'exploitation du site internet l'autorisaient à suspendre le paiement des loyers.

a conclu avec la société R2M SARLU, exploitant un restaurant à, [Localité 1] (Gironde) ayant pour gérant Monsieur, [P], [T], et avec Monsieur, [P], [T] en personne, un contrat de licence de marque.