L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.

Géraldine - SELARL ROBERT AVOCATS [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me FADILI Lina FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES En janvier et février 2023, Monsieur [A] [F] exerçant sous

Elle affirme en effet que le procès-verbal ne reflète pas les constats du commissaire de justice, mais les retranscriptions des déclarations de son client.

loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son

Qu'à la barre, la société FONTANEL GROUPE représenté par son Conseil et son Directeur, après avoir présenté le groupe a détaillé son projet de reprise.

Tandis que le bail saisonnier de sous-location du 10 décembre 2024 (sa pièce B2) porte sur une parcelle cadastrée [Cadastre 3] Z [Cadastre 4], visant « une emprise partie de l'ex-circuit de glace pourvue

social est [Adresse 6], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 393 318 837, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

CONTRAT DE LOCATION/CREDIT-BAIL : Poursuite des contrats – les créances échues seront payées selon l'échéancier du plan. FRAIS DE JUSTICE : Paiement immédiat dès l'adoption du plan.

JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00048 SAS PUIG ROM N° RG: 2025L00206 DEBITEUR SAS PUIG ROM Lieu-Dit La Rivière 24200 Saint-Vincent-le-Paluel RCS Bergerac : 899 938 682 N° de gestion : 2021

restauration avec consommation sur place, emportée ou livrée ; Création, acquisition, location, prise de location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements

Considère que la créance de la société MINET LOCATION SAS est établie en son principe. La société FINANCIÈRE ZDP SASU ne conteste pas le principe de la dette mais en discute le montant.

Monsieur [L], expert judiciaire, déposait son rapport le 22 septembre 2023, concluant que l'arracheuse de lin incriminée ne présente plus de désordre pouvant empêcher son exploitation.

Parallèlement aux dits contrats, elle a reçu des demandes de location de véhicules d'employés de la société EDIF : le 25 novembre 2023 : M.

LA PROCEDURE La SARL JMS, exploite un fonds de commerce de négoce de matériaux, fournitures et équipements pour l'habitat et les collectivités dont notamment la vente et pose de tous revêtements de sols

le numéro 879 346 401, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

une inscription d'hypothèque lui demandant mainlevée contre paiement partiel de sa créance.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 2 décembre 2025, « mise en demeure résiliation à défaut de règlement sous 8 jours » DLL a mis en demeure [A] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la

le numéro 2024RJ259 à l'égard de : ALPINE HIGHS SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 936 182 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de location meublée sans prestations hôtelières, fabrication